« à l’organisation du temps de travail et à l’attribution de points lors des camps»
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations engagées avec les partenaires sociaux sur l’organisation des transferts organisés par l’association, ainsi que les modalités d’attribution des points et la comptabilisation du temps de travail pour les salariés y participant.Il complète les obligations prévues par la CCN 66, sans s’y substituer. Cet accord s’exercera dans le respect des dispositions légales et conventionnelles actuelles ou futures applicables en la matière.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés relevant du champ de la CCN 66 participant, à titre professionnel, à l’encadrement des camps organisés par l’association.
Article 2 – Définition du camp
Est considéré comme « camp » au sens du présent accord tout séjour avec hébergement, organisé hors des locaux de l’association, impliquant la présence et la responsabilité d’un ou plusieurs salariés volontaires auprès d’un groupe d’enfants/jeunes.
Article 3 – Attribution de points
Afin de reconnaître l’implication et la charge particulière liée à l’encadrement d’un camp, il est attribué aux salariés présents le nombre de points suivants :
Nombre de points supplémentaires attribués au responsable de camp
2 points/jour CCN
Soit un total de
15 points par jour et par personne présente au camp, à l’exception du dernier jour (où seuls les points de jour, soit 10 points, sont attribués).
ou Soit un total de
17 points par jour et par personne responsable et présente au camp, à l’exception du dernier jour (où seuls les points de jour, soit 12 points, sont attribués).
Article 4 – Décompte du temps de travail
La participation à un camp génère une comptabilisation du temps de travail selon la règle de calcul suivante :
Exemple d’un camp de 4 jours : du lundi au jeudi
Départ J1 Retour J4
Personnels dépendant de l’accord ATT
Cas 1 : Si même heure J1 et J4 alors (4-1)*11h
Cas 2 : Si retour J4 plus tard que départ J1 alors (4-1)*11h + nombre d’heures réalisées en + en J4
Exemple : J1 départ 12h et J4 retour 14h (4-1)*11h+ (14-12)
Cas 3 : si retour J4 plus tôt que J1 alors (4-1)*11h
Personnels en forfait jours
1er et dernier jour de camps comptabilisé à 1 jour, les autres jours seront comptabilisés à 1,5 jours soit 5 jours
En plus de cette règle, si un salarié est amené à quitter le camp avec un ou plusieurs enfants /jeunes sur la tranche de nuit (22h-7h) et ce dans le cadre d’une urgence (exemple : conduite à l’hôpital), ses heures seront comptabilisées au réel. La durée du temps de travail d’un salarié lors d’un camp
ne peut, en tout état de cause, excéder 48 heures hebdomadaires sauf accord préalable de l’Inspection du Travail.
Article 5 – Repos et conditions de travail
L’association, relayée par le responsable de camp, s’engage à garantir :
des conditions d’hébergement conformes aux règles d’hygiène et de sécurité,
la prise en compte des temps de pause et de repos obligatoires
Article 6 – Durée, suivi, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur après les formalités de dépôt, avec effet rétroactif au premier janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il est convenu qu’en cas d’évolution de la convention collective plus favorable pour les salariés, les parties se retrouveront dans un délai de 3 mois afin d’étudier les aménagements possibles du présent accord. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Toute dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales, à l’initiatives de toutes les parties signataires ou ayant adhéré.
Article 7 – Publicité et dépôt
Le présent accord, une fois signé, sera notifié par la direction aux représentants des organisations syndicales de l’association et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du Travail :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords »
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne le 1er mars 2026 En 5 exemplaires originaux
