AVENANT N°1A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Entre :
L’Association Les Ailes Déployées, Association Loi 1901, dont le siège social est situé 31, rue de Liège – 75008 PARIS, représentée par X, en sa qualité de Directeur-trice Général-e,
D'une part,
Et :
L’Organisation syndicale SUD SSP75 SOLIDAIRES – représentée par Y agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association,
L’Organisation syndicale USD CGT SANTE 95 – représentée par Z agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association,
D’autre part,
Ensemble ci-après dénommées « les Parties »,
Il a été décidé entre les parties signataires ce qui suit.
Préambule
Avec la création du forfait mobilités durables, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et son décret d’application du 11 mai 2020 offrent à l’employeur la possibilité de prendre en charge les déplacements de ses salariés, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, à l’aide de moyens de transport plus propres, tels que le vélo, le covoiturage, les engins de déplacement en location ou en libre-service.
Dans le cadre de sa négociation annuelle relative à la qualité de vie au travail, l’association Les Ailes Déployées a ainsi souhaité mettre en place ce dispositif et accompagner ses salariés effectuant les trajets domicile - lieu de travail avec des moyens alternatifs à la voiture individuelle. L’objectif poursuivi est également d’encourager les salariés à favoriser des déplacements plus écologiques.
À la suite des réunions de négociations, le présent avenant a pour objectif de prolonger les modalités d’application du forfait mobilité durable au sein de l’Association, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires régissant le dispositif.
Article 1 – Modification de l’article 6.1 Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord
L’article 6.1 « Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 – Dispositions finales
Les modifications apportées par le présent avenant entrent en vigueur de façon rétro-active au 1er janvier 2024. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial. Les formalités de publicités seront effectuées dans les mêmes conditions que celles stipulées dans l’accord collectif initial.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Paris, le 30 mai 2024
Pour SUD SSP75 SOLIDAIRESPour Les Ailes Déployées
YX Directeur-trice Général-e
Pour USD CGT SANTE 95
Z
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES
par l’avenant n°1 à l’accord collectif :
Avenant n°1 à A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Applicable au 1er janvier 2024
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES SIRET :775 670 896 000 15 Adresse :31 rue de Liège – 75008 PARIS
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES - MAISONS HOSPITALIERES SIRET :775 670 896 000 72 Adresse :1 Place des Pinets – 95800 CERGY LE HAUT
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES – MAISON DE POST-CURE CHANTEMERLE/ MAISONS HOSPITALIERES DE SENART SIRET :775 670 896 000 23 Adresse :5 Quai de la Ruelle – 77590 BOIS LE ROI/ 60 rue du Laiton – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
