AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE PRIMES DE RESPONSABILITÉ,
D’ENGAGEMENT ET DE FIDELITÉ DES MÉDECINS
Entre :
L’Association Les Ailes Déployées, Association Loi 1901, dont le siège social est situé 31, rue de Liège – 75008 PARIS, représentée par X, en sa qualité de Directeur-trice Général-e,
D'une part,
Et :
L’Organisation syndicale SUD SSP75 SOLIDAIRES – représentée par Y agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association,
L’Organisation syndicale USD CGT SANTE 95 – représentée par Z agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association,
D’autre part,
Ensemble ci-après dénommées « les Parties »,
Il a été décidé entre les parties signataires ce qui suit.
Préambule
Les réformes engagées, en cours ou prévues dans le champ de la psychiatrie vont nécessiter au moins pour les 3 prochaines années qui vont voir leur mise en œuvre concrète, un renforcement des niveaux de responsabilités des médecins chefs ou responsables d’unités et plus généralement une mobilisation plus intense du corps médical tant en termes d’engagement que de fidélité dans la durée.
Un premier accord a été signé en 2022 puis en 2023 et 2024.
À la suite des négociations intervenues avec les déléguées syndicales, le présent avenant vise à prolonger la reconduction des dispositions permettant de reconnaitre sous forme de primes et au-delà de l’exercice médical, l’implication de la communauté médicale dans la mise en œuvre de ces réformes.
Article 1 – Modification de l’Article 6.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’article 6.1 « Entrée en vigueur et durée de l’accord » est dorénavant rédigé comme suit :
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026.
La possibilité de renouvellement pourra être étudiée sous réserve notamment de :
la production du règlement intérieur du collège médical
la participation d’au moins un médecin à toutes les instances qualité niveau ets
Article 2 – Dispositions finales
Les modifications apportées par le présent avenant entrent en vigueur de façon rétro-active au 1er janvier 2024.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les formalités de publicités seront effectuées dans les mêmes conditions que celles stipulées dans l’accord collectif initial.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Paris, le 30 mai 2024
Pour SUD SSP75 SOLIDAIRESPour Les Ailes Déployées
YX Directeur-trice Général-e
Pour USD CGT SANTE 95
Z
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES
par l’avenant n°1 à l’accord collectif :
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE PRIMES DE RESPONSABILITÉ, D’ENGAGEMENT ET DE FIDELITÉ DES MÉDECINS
Applicable au 1er janvier 2024
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES SIRET :775 670 896 000 15 Adresse :31 rue de Liège – 75008 PARIS
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES - MAISON HOSPITALIERE SIRET :775 670 896 000 72 Adresse :1 Place des Pinets – 95800 CERGY LE HAUT
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES – ETABLISSEMENT DE CHANTEMERLE(futur établissement des MAISONS HOSPITALIERES DE SENART) SIRET :775 670 896 000 23 Adresse :5 Quai de la Ruelle – 77590 BOIS LE ROI(future adresse : 60 rue du Laiton – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE)
