AVENANT N°1A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES
Entre :
L’Association Les Ailes Déployées, Association Loi 1901, dont le siège social est situé 31, rue de Liège – 75008 PARIS – représentée par X, en sa qualité de Directeur-trice Général-e
D’une Part
Et :
L’Organisation syndicale SUD SSP75 SOLIDAIRES – représentée par Y agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association,
L’Organisation syndicale USD CGT SANTE 95 – représentée par Z agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association.
D’autre Part,
Ensemble ci-après dénommées « les Parties »
IL A ÉTÉ DECIDÉ ENTRE LES PARTIES SIGNATAIRES CE QUI SUIT :
Préambule :
Afin de répondre à la diversité des situations rencontrées dans les structures au regard des écarts entre les rémunérations liés notamment à la mise en place de primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière, l’avenant du 15 juillet 2021 conclu au sein de la FEHAP a pour objet d’apporter une réponse à ces impératifs, à travers la mise en place d’une prime globale, déclinée en une part fixe et une part variable. Par ailleurs, cet avenant a pour objet d’apporter une réponse aux difficultés de recrutement et de fidélisation auxquelles sont confrontés depuis de nombreuses années les établissements sanitaires du secteur privé solidaire. Conformément à l’accord en date du 15 juillet 2021 relatif à la prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes les modalités d’application de la prime doivent faire l’objet de négociation au sein de l’entreprise. Un accord ayant pour objet de déterminer les modalités de versement de cette prime, conformément aux dispositions conventionnelles a été conclu le 5 juin 2023. A la suite de négociations intervenues pour consolider ces modalités sur la durée, les parties ont convenu des modifications suivantes : Article 1 – Modification de l’article 5 Entrée en vigueur et durée de l’accord L’article 5 « Entrée en vigueur et durée de l’accord » est modifié et désormais rédigé comme suit : Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2023. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 avril 2026.
Article 2 – Dispositions finales
Les modifications apportées par le présent avenant entrent en vigueur de façon rétro-active au 1er juin 2023. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial. Les formalités de publicités seront effectuées dans les mêmes conditions que celles stipulées dans l’accord collectif initial.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Paris, le 30 mai 2024
Pour SUD SSP75 SOLIDAIRES Pour l’Association Les Ailes Déployées Y
X
Pour USD CGT SANTE 95
Z
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNESpar L’AVENANT N°1 A l’accord collectif :
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES Applicable au 1er juin 2023
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES SIRET :775 670 896 000 15 Adresse :31 rue de Liège – 75008 PARIS
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES - MAISON HOSPITALIERE SIRET :775 670 896 000 72 Adresse :1 Place des Pinets – 95800 CERGY LE HAUT
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES – ETABLISSEMENT DE CHANTEMERLE(futur établissement des MAISONS HOSPITALIERES DE SENART) SIRET :775 670 896 000 23 Adresse :5 Quai de la Ruelle – 77590 BOIS LE ROI(future adresse : 60 rue du Laiton – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE)
