Accord d'entreprise LES AMITIES SOCIALES
Un Accord sur le jour de congé supplémentaire de rentrée scolaire
Application de l'accord
Début : 05/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 05/02/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société LES AMITIES SOCIALES
Le 04/02/2019
LES AMITIES SOCIALES
4B, rue du Bignon
35000 RENNES
ACCORD SUR LE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE DE RENTREE SCOLAIRE
ENTRE
LES AMITIES SOCIALES, Association Loi 1901 déclarée en Préfecture d’Ille et Vilaine le 6 janvier 1961, enregistrée le 26 janvier 1961, sous le numéro 3273, publiée au JO du 7 février 1961, dont le siège social est situé 4B rue du Bignon à RENNES (35), représentée par :
- Monsieur , Président de l’Association
- Monsieur , Directeur d’Association,
D’UNE PART
ET
La délégation syndicale composée de :- L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical : Monsieur CAIRON Denis
- L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical : Monsieur ALLUIN Samuel
- L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical : Monsieur LANGLOIS Denis
D’AUTRE PART
Préambule
Le présent accord annule et remplace l’accord d’entreprise sur le jour de congé supplémentaire de rentrée scolaire signé le 22 novembre 2016.1/ Objet de l’engagement
La présente décision a pour objet d’accorder un jour de congé supplémentaire par an aux salariés de l’association dans le cadre de la rentrée scolaire. Tous les ans, les salariés ayant un ou des enfants scolarisés bénéficieront, jusqu’à l’entrée au collège incluse, d’un jour de congé supplémentaireou de deux demi-journées (en cas de dates de rentrée multiples), à valoir uniquement le(s) jour(s) de la rentrée scolaire.
2/ Bénéficiaires
Tous les salariés en contrat CDD-CDI sans condition d’ancienneté et ayant la charge d’au moins un enfant scolarisé jusqu’à l’entrée au collège incluse.3/ Entrée en vigueur
Le présent accord prendra effet en application des dispositions du Code du travail.4/ Durée, révision
Cet accord sera revu si des dispositions légales ou conventionnelles plus favorables devaient s’appliquer à l’association.Fait à Rennes, le 4 février 2019
Pour Les Amitiés Sociales
Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T.Pour le SNEPAT – FO
Mise à jour : 2020-06-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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