Accord d'entreprise LES AMITIES SOCIALES

Un Accord sur le jour de congé supplémentaire de rentrée scolaire

Application de l'accord
Début : 05/02/2019
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société LES AMITIES SOCIALES

Le 04/02/2019


LES AMITIES SOCIALES
4B, rue du Bignon

35000 RENNES

ACCORD SUR LE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE DE RENTREE SCOLAIRE



ENTRE

LES AMITIES SOCIALES, Association Loi 1901 déclarée en Préfecture d’Ille et Vilaine le 6 janvier 1961, enregistrée le 26 janvier 1961, sous le numéro 3273, publiée au JO du 7 février 1961, dont le siège social est situé 4B rue du Bignon à RENNES (35), représentée par :


  • Monsieur , Président de l’Association
  • Monsieur , Directeur d’Association,
Agissants en qualité de représentants de l’Association

D’UNE PART

ET

La délégation syndicale composée de :

  • L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical : Monsieur CAIRON Denis
  • L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical : Monsieur ALLUIN Samuel
  • L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical : Monsieur LANGLOIS Denis

D’AUTRE PART

Préambule

Le présent accord annule et remplace l’accord d’entreprise sur le jour de congé supplémentaire de rentrée scolaire signé le 22 novembre 2016.

1/ Objet de l’engagement

La présente décision a pour objet d’accorder un jour de congé supplémentaire par an aux salariés de l’association dans le cadre de la rentrée scolaire. Tous les ans, les salariés ayant un ou des enfants scolarisés bénéficieront, jusqu’à l’entrée au collège incluse, d’un jour de congé supplémentaire

ou de deux demi-journées (en cas de dates de rentrée multiples), à valoir uniquement le(s) jour(s) de la rentrée scolaire.

2/ Bénéficiaires

Tous les salariés en contrat CDD-CDI sans condition d’ancienneté et ayant la charge d’au moins un enfant scolarisé jusqu’à l’entrée au collège incluse.

3/ Entrée en vigueur

Le présent accord prendra effet en application des dispositions du Code du travail.

4/ Durée, révision

Cet accord sera revu si des dispositions légales ou conventionnelles plus favorables devaient s’appliquer à l’association.

Fait à Rennes, le 4 février 2019

Pour Les Amitiés Sociales

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T.Pour le SNEPAT – FO

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