AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’ASSOCIATION LES APSYADES
ENTRE
L'Association Les APSYADES, dont le siège social est situé 5, Impasse du Petit Rocher à BOUGUENAIS, représentée par …………………………….en sa qualité de Directeur Général ;
ET
L’Organisation Syndicale Représentative suivante
- CGT représentée par ………………………….., en sa qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant a pour objet de modifier en révisant certaines dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des établissements de l’Association LES APSYADES conclu le 31 octobre 2020.
ARTICLE 2 – Récupération de 2h dans le cycle, dans le cas d’une modification de planning acceptée par le personnel soignant en permanence de soins.
Dans le cas d’une demande de modification de planning obligatoirement faite par écrit, de la part de l’employeur, dans un délai inférieur à 15 jours avant ou pendant la prise de service du salarié et pour une modification d’affectation dans la même journée (exemple : S1 vers M1 ou M1 vers S1) et pour le même horaire, il sera accordé 2 heures de récupération à prendre dans les 12 semaines suivantes.
Cette application entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
A BOUGUENAIS le 21 décembre 2023. Fait en 5 exemplaires.
