Représentée par , Agissant en qualité de Directeur général,
D’une part,
ET :
L’organisation
syndicale représentative au sein des Apsyades :
Le syndicat
CGT Apsyades, représenté par ,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties
PRÉAMBULE
Les mandats en cours des membres élus du Comité Social et Économique des
Apsyades arrivent à échéance le 11 septembre 2025.
Compte tenu du souhait unanime des membres élus du Comité Social et Économique des Apsyades et de la situation exceptionnelle présente de modifier la date à laquelle il convient d’organiser la prochaine réunion plénière du CSE au regard de l’importance des sujets à l’ordre du jour à traiter, les parties sont convenues de proroger la durée de ces mandats jusqu’au 23 septembre 2025.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres élus (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique des
Apsyades jusqu’au 23 septembre 2025.
Il est précisé que l'ensemble des membres élus du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer pleinement leur mandat, leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE est prorogée d’autant. Les délégués syndicaux continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau des
Apsyades et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter du 24 septembre 2025.
Article 3 – Suivi et révision de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une des organisations syndicales signataires.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une quelconque des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire.
En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à l’autre partie.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé, à l’initiative de l’Association, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
