ACCORD COLLECTIF sur Les dispositions statutaires applicables aux
ENSEIGNANTS DES ATELIERS DU CARROUSEL
Entre :
Les Arts Décoratifs, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 107 rue de Rivoli – 75001 Paris, représentée par la Directrice Générale,
Ci-après désignée l’«
Association »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives, en la personne de leurs délégués syndicaux :
Le syndicat UNSA-UDSAD,
Le syndicat CGT,
Ci-après désignés les
« Syndicats »
D’autre part
Ci-après collectivement désignés « Les Parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les Ateliers du Carrousel dispensent un enseignement de loisirs en arts plastiques depuis 1953 au sein des musées des Arts décoratifs et Camondo, prolongeant la vocation éducative à l’origine de l’UCAD.
Elle propose dans ce cadre une initiation à de multiples pratiques artistiques telles que :
Le dessin et la peinture ;
La céramique et la sculpture ;
L’estampe et le livre d’artiste ;
La bande dessinée, le story-board et l’animation ;
L’architecture, le design et la mode ;
Etc.
Destinés à des amateurs de tous les âges (à partir de 4 ans) plus de cent cours à l’année sont dispensés de façon hebdomadaire, de mi-septembre à fin juin. Afin d’ouvrir les activités des Ateliers du Carrousel à un public plus varié, des stages de quelques jours sont programmés selon le calendrier des vacances.
Les nouveaux ateliers-découverte s’appuyant plus spécifiquement sur le contenu des musées, élargissent l’offre à des adultes dans une orientation design et décor.
Parallèlement, des prestations conçues « sur mesure » pour des établissements partenaires extérieurs (musées, écoles ou associations) contribuent ponctuellement à diversifier cet enseignement et à faire connaître les ADC.
En fin d’année 2022 la Direction a entamé une démarche de dialogue vis-à-vis des enseignants des Ateliers du Carrousel afin d’échanger sur leur statut, spécifique au sein de l’Association des Arts Décoratifs et résultant de diverses dispositions conventionnelles et usages.
Dans ce cadre une partie des enseignants ont, par le biais d’un courrier adressé à la Direction le 14 décembre 2022 :
Fait part de leur souhait de bénéficier d’une revalorisation salariale et, plus globalement, d’une meilleure lisibilité quant à leur statut ;
Tout en rappelant que leur activité principale est et restera celle d’Artiste plasticien.
Les parties à cet accord ont ainsi souhaité encadrer le statut des enseignants des Ateliers du Carrousel au sein d’un nouvel accord d’entreprise.
Elles se sont, dans ce cadre, réunies lors de réunions de négociation en date des 30 mai, 8 juin, 29 juin et 11 juillet 2023.
Les Parties conviennent que l’accord d’entreprise ainsi négocié révise et remplace toutes les dispositions préexistantes relatives aux enseignants des Ateliers du Carrousel ayant le même objet et qui seraient incompatibles avec celles du présent accord, quelle que soit leur source juridique (accords collectifs, usages, engagements unilatéraux) et notamment les dispositions :
Du protocole d’accord NAO du 16 mai 1989 ;
De l’accord d’entreprise du 20 décembre 1991 ;
Du procès-verbal de désaccord du 22 décembre 1998 ;
Article 6.8 COMMUNICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc139982840 \h 10
Article 6.9 DEPOT de l’accord PAGEREF _Toc139982841 \h 11
Article 6.10 PUBLICATION de l’accord PAGEREF _Toc139982842 \h 11
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés occupant un poste d’enseignant des Ateliers du Carrousel au sein de l'Association des Arts Décoratifs, quelle que soit la dénomination retenue au sein de leur contrat de travail.
ARTICLE 2 – TAUX HORAIRE
La rémunération des enseignants des Ateliers du Carrousel était auparavant constituée :
D’une rémunération de base calculée au regard de taux horaires différenciés selon l’ancienneté ;
D’une prime de résultat pouvant être attribuée sous réserve que la marge brute réalisée pour une année civile donnée soit supérieure à certains montants définis par voie d’accord d’entreprise, ladite prime étant versée au mois de juin de l’année N+1.
Outre leur souhait d’augmenter la rémunération de base pouvant être perçue par les enseignants, les parties au présent accord ont constaté qu’en raison de ses modalités d’attribution, le versement de la prime de résultat était nécessairement aléatoire.
Elle n’a, d’ailleurs, donné lieu à aucun versement au titre des années civiles 2020 et 2021.
Les parties ont dans ce cadre souhaité augmenter les taux horaires applicables aux enseignants des Ateliers du Carrousel :
En maintenant des taux horaires différenciés selon l’ancienneté des enseignants au sein de l’Association ;
En supprimant la prime de résultat afin d’intégrer le montant maximum pouvant être perçu au titre de l’année 2022, soit 2% des rémunérations brutes versées aux enseignants en 2022, à ces mêmes taux horaires.
article 2.1 HEURES D’ENSEIGNEMENT
Les nouveaux taux horaires appliqués aux enseignants des Ateliers du Carrousel, à compter du 1e septembre 2023, sont les suivants :
Ancienneté des enseignants
Taux horaire applicable
< 5 ans 30,70 € bruts (soit + 44,13 %) ≥ 5 ans 34,90 € bruts (soit + 41,07 %) ≥ 10 ans 36,75 € bruts (soit + 25,43 %) ≥ 15 ans 39,50 € bruts (soit + 19,30 %)
ARTICLE 2.2 HEURES D’enseignements specifiques
Certains enseignements complémentaires, dits « enseignements spécifiques », peuvent être confiés aux enseignants en plus de leurs heures de cours dispensées hebdomadairement (Cf. activités listées dans le tableau ci-dessous reproduit). Ces enseignements font l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Activités
Taux horaire applicable
Stages vacances
Prestations pour partenaires extérieurs
Taux horaire d’enseignement tel que prévu au point 2.1 du présent accord, majoré de 50 %
Ateliers intensifs
Préparation des restaurateurs
50,75 € bruts
ARTICLE 3 – PRIME D’ANCIENNETE
Les enseignants pouvaient disposer, avant l’application de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (dites « ECLAT », IDCC 1518), d’une prime d’ancienneté d’un montant d’au plus 48 € bruts par an à compter de leur dix-neuvième année au sein de l’Association.
Les parties confirment que, depuis l’application de cette CCN au sein de l’Association, les enseignants bénéficient de la prime d’ancienneté telle que calculée par cette dernière, plus avantageuse que l’ancien dispositif conventionnel.
Seule cette prime d’ancienneté issue de la CCN est donc due aux enseignants, et apparait au sein de leurs bulletins de salaire.
ARTICLE 4 – MISSION DE CHEF D’ATELIERS
Les missions de Chef d’Ateliers fait l’objet, en application des dispositions conventionnelles en vigueur au jour des présentes, d’un avenant annuel au contrat de travail.
Le contenu des missions de Chef d’Ateliers a été redéfini lors de la négociation du présent accord et le montant de l’indemnité leur étant octroyée mensuellement a été augmenté.
Les missions confiées dans ce cadre étant nécessairement évolutives, au regard notamment des publics et domaines visés, les dispositions afférentes à celles-ci sont intégrées dans une fiche de missions arrêtées d’un commun accord par les parties dans le cadre du glossaire dont une copie est jointe au présent accord. Elle pourra faire l’objet de révision.
ARTICLE 5 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 5.1. PREAMBULE
Le dispositif d’aménagement du temps de travail actuellement appliqué aux enseignants des Ateliers du Carrousel résulte des dispositions du protocole d’accord NAO en date du 16 mai 1989.
Au jour de sa conclusion, les seuls dispositifs légaux permettant l’organisation du temps de travail réduit des enseignants étaient :
le temps partiel organisé sur la semaine ou le mois ;
ainsi que le travail intermittent, défini par la circulaire DRT du 30 juin 1987 comme une forme de temps partiel annuel.
Les partenaires sociaux ont, dans ce cadre, conclu un accord d’entreprise confirmant l’organisation du temps de travail des enseignants des Ateliers du Carrousel, telle qu’existante dans les faits depuis de nombreuses années.
Cette dernière est adaptée aux spécificités de ces emplois, liées :
à l’organisation, sur l’année, de cours à destination d’enfants, d’adolescents, voire d’adultes à un rythme hebdomadaire donnant lieu à une rémunération fixe sur l’ensemble de l’année, peu important l’existence de périodes travaillées ou non travaillées ;
pouvant être complétés par l’organisation de stages complémentaires, dont la tenue effective est conditionnée à un taux d’inscription suffisant ;
l’ensemble de ces modules d’enseignement étant dispensés par des intervenants ayant principalement une autre activité professionnelle, pour la plupart d’artiste plasticien.
Malgré diverses évolutions législatives majeures, les partenaires sociaux n’ont, depuis lors, jamais réadapté ce dispositif d’aménagement du temps de travail.
Les parties ont, d’ailleurs, constaté une méconnaissance des enseignants quant au régime de rémunération découlant de la gestion actuelle de leur temps de travail.
Dans ce cadre, elles ont convenu de la conclusion des présentes dispositions, adaptant le dispositif conventionnel existant aux dispositions légales actuellement applicables.
ARTICLE 5.2. Contrat de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée des enseignants des Ateliers du Carrousel sera conclu sous la forme d’un contrat de travail intermittent (CDII). Le dispositif légal sera toutefois adapté aux modalités d’organisation du temps de travail applicables, dans les faits, aux Ateliers du Carrousel.
Sont donc exclus les enseignants recrutés dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Les CDII conclus au sein de l’Association comporteront des clauses portant sur :
La qualification du salarié ;
Les éléments de rémunération ;
La durée hebdomadaire minimale de travail, permettant la détermination d’une durée annuelle minimale de travail de l’enseignant pour l’année concernée ;
Les périodes de travail ;
La répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes ;
Les possibilités de dépassement de la durée annuelle minimale de base.
ARTICLE 5.3. DUREE DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS
5.3.1. Eu égard aux contraintes liées à l’organisation de l’activité d’enseignement au sein des Ateliers du Carrousel et afin de tenir compte des activités professionnelles salariées et/ou indépendantes exercées par les enseignants en dehors de celle-ci :
Le contrat de travail définira :
la durée hebdomadaire minimale de travail, correspondant aux cours dispensés par les enseignants à jours et heures fixes sur l’ensemble de l’année ;
qui permettra de déterminer la durée annuelle minimale de travail de l’enseignant pour la première année scolaire considérée courant du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 ;
ainsi que les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.
Un avenant sera conclu annuellement afin de définir pour chaque année la durée hebdomadaire et annuelle minimale de travail, les périodes de travail, et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.
5.3.3. La durée annuelle minimale de travail de l’enseignant fixée par le CDII et les avenants conclus annuellement pourra être dépassée dans la limite du tiers de cette durée, sauf accord du salarié.
ARTICLE 5.4. REMUNERATION
5.4.1. Les cours habituellement dispensés par les enseignants chaque semaine à jours et heures fixes le sont sur un total de 34 semaines par an, de sorte que les enseignants disposent dans les faits :
De 6 semaines de congés payés (conformément aux dispositions des accords d’entreprise applicables à l’ensemble des salariés de l’Association, à compter d’un an d’ancienneté) ;
Et de 12 semaines théoriquement non travaillées.
La rémunération mensuelle des enseignants titulaire d’un CDII est toutefois fixe et calculée en fonction de la durée hebdomadaire de cours confiés, y compris durant les périodes non travaillées.
Les enseignants perçoivent également, durant les six semaines de congés payés, une indemnité de congés payés d’un montant égal à cette rémunération.
A titre d’exemple :
Un enseignant dispense des cours chaque mercredi de 10h à 12h et de 15h45 à 17h45 ;
Sa rémunération mensuelle sera d’au moins 4 heures hebdomadaires * 4,33 semaines * le taux horaire applicable tel que défini par l’article 2 du présent accord ;
Il percevra cette rémunération chaque mois, peu important si le mois considéré comporte des périodes non-travaillées – sauf en cas d’absence.
La rémunération perçue au titre des 12 semaines annuelles non travaillées a pour vocation de compenser, notamment, les éventuels temps de préparation et de suivi des cours, ainsi que le temps passé aux réunions hors réunion de pré-rentrée.
5.4.2. Les heures effectuées au-delà de cette programmation annuelle (de face à face pédagogique, ou dites de « four »), ainsi que les heures passées en réunion de pré-rentrée, sont payées mensuellement en sus de la rémunération mensuelle fixe, avec application des taux horaire mentionné à l’article 2. Elles donnent lieu au paiement d’un dixième au titre des droits à congés payés y afférents.
Ces heures font l’objet d’un avenant au contrat de travail.
ARTICLE 5.5. DROITS DES ENSEIGNANTS
Les enseignants recrutés dans le cadre d’un CDII bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet et, plus globalement, des mêmes droits collectifs que les autres salariés de l’entreprise.
Les périodes non travaillées sont prises en compte pour la détermination de tous les droits liés à l’ancienneté du salarié intermittent.
Les salariés intermittents sont pris en compte dans l’effectif de l’Institution au prorata de leur temps de présence au cours des douze derniers mois.
ARTICLE 5.6. CUMUL d’emploi
Comme indiqué en préambule du présent accord, l’enseignant titulaire d’un CDII au sein des Ateliers du Carrousel exerce en parallèle de son activité au sein de l’Association une ou plusieurs autres activités salariées et surtout non salariées.
Dans le cadre d’un cumul d’activités salariés, il est légalement tenu de veiller au respect des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail, ainsi que les durées minimales de repos.
L’absence de respect de minimas en termes de repos hebdomadaires et quotidiens pouvant avoir un impact non négligeable sur sa santé, sa sécurité et celle de ses collègues, le salarié cumulant son emploi d’enseignant avec une activité non salariée devra également respecter ces durées.
L’enseignant pourra, en toute hypothèse, évoquer les sujets liées au cumul d’activité avec la Direction des ressources humaines ou, s’il le souhaite, avec le Médecin du travail.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINALES
Article 6.1 Durée DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1e septembre 2023.
Article 6.2 Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DRIEETS.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 6.3 Interpretation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord.
Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de trois mois suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
ARticle 6.4 Suivi de l’accord
Tous les trois ans, un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et les organisations syndicales signataires de l’accord.
ARticle 6.5 Clause de rendez-vous
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer tous les trois ans suivant l’application du présent accord en vue d’entamer des négociations relatives à son adaptation.
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai trois mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
Article 6.6 Révision
L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de trois ans, suivant sa prise d’effet.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 6.7 DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 6.8 COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 6.9 DEPOT de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Article 6.10 PUBLICATION de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Paris, en 5 exemplaires Le 11 juillet 2023
Pour les Arts Décoratifs
Directrice Générale
Pour l’UNSA – UDSAD Pour la CGT
Annexe : Glossaire
GLOSSAIRE
ATELIERS DU CARROUSEL
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT DES ATELIERS DU CARROUSEL
Les Ateliers du Carrousel dispensent un enseignement de loisirs en arts plastiques depuis 1953 au sein des musées des Arts décoratifs et Camondo, prolongeant en cela la vocation éducative à l’origine de l’UCAD. Destinés à des amateurs de tous les âges (à partir de 4 ans) plus de cent
cours à l’année sont dispensés de façon hebdomadaire, de mi-septembre à fin juin.
Afin d’ouvrir les activités des Ateliers du Carrousel à un public plus varié, des
stages de quelques jours sont programmés selon le calendrier des vacances.
Les nouveaux
ateliers-découverte s’appuyant plus spécifiquement sur le contenu des musées, élargissent l’offre à des adultes dans une orientation design et décor.
Parallèlement, des
prestations conçues « sur mesure » pour des établissements partenaires extérieurs (musées, écoles ou associations) contribuent ponctuellement à diversifier cet enseignement et à faire connaître les ADC.
LES HEURES DITES « DE FACE A FACE PEDAGOGIQUE »
Elles sont entendues comme toutes les heures effectuées sur le lieu de travail ou dans d’autres endroits à la demande expresse de l’employeur devant les élèves :
Heures correspondant aux cours ou ateliers donnés par l'enseignant devant les élèves. Les enseignements ne donnent pas lieu à notations.
Heures de travail réalisées dans le cadre des prestations conçues “sur mesure” pour des établissements partenaires extérieurs.
Heures effectuées lors des stages de vacances scolaires.
LES HEURES DITES « DE FOUR » POUR LES ATELIERS TERRE
En sus des heures d’enseignement, certains enseignants peuvent disposer d’un volume horaire annuel « d’heures de four » fixé au sein du contrat de travail ou de l’avenant annuel.
Ces heures permettent aux enseignants concernés de se charger des cuissons des pièces de différents cours, les leurs et ceux animés par d’autres enseignants.
La répartition des heures de four est faite en considération des thématiques des cours assurés par l’enseignant.
LES HEURES DITES « DE PREPARATION ET DE SUIVI »
Ces heures ont pour objet pour le salarié de préparer en amont les cours ou ateliers qui seront dispensés et d’en réaliser un suivi.
Ces heures sont utilisées librement par le salarié.
Elles comprennent le temps préalable à la tenue d’un cours : le calage d’un nouveau sujet ou la mise à jour de sujets précédents en concertation, avec les chefs d’ateliers et la direction des ADC, les projets ou documents partagés avec les autres enseignants et cheffes d’ateliers, la mise en place des outils/modèles pour les élèves.
REUNIONS PEDAGOGIQUES
Des réunions pédagogiques peuvent être organisées par la direction des Ateliers du Carrousel, dans les locaux des Ateliers du Carrousel, telle que la réunion de pré-rentrée.
Elles ont pour objet d’échanger sur l’actualité des Arts Décoratifs, sur l’actualité artistique en général, les orientations pédagogiques à prendre pour l’année scolaire, établir des points d’étape, et décider des projets de l’année.
NETTOYAGE/ RANGEMENT DES ATELIERS DE MODELAGE
Les activités de nettoyage et rangement des ateliers de modelage sont prévues une fois par an, en fin d’année scolaire (nettoyage des planches et des outils ; pliage des sacs plastiques dans la grande caisse ; nettoyage du four ; vérification des plaques du four ; kaoliner les plaques ; nettoyage des étagères ; nettoyage de la bibliothèque ; vérification et dépoussiérage des documents, etc.).)
Ces heures sont rémunérées à 50% du taux d’enseignement.
MISSIONS DE CHEF D’ATELIER
Les enseignants peuvent se voir confier la mission de chef d’atelier pour chaque activité :
Adultes,
Enfants,
Modelage.
Cette mission est décrite dans une fiche de mission de chef d’atelier. Elle peut évoluer en fonction des activité des Ateliers. Elle fait l’objet :
d’un avenant annuel au contrat de travail.
d’une indemnité fixée à 340 euros bruts mensuels, versée sur 12 mois.
