Accord d'entreprise LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/2015

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société LES ATELIERS REUNIS - CADDIE

Le 14/02/2018






ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 14.02.2018

AVENANT A L’ACCORD DU 23.11.2015




Entre les soussignés :

  • La Société LES ATELIERS REUNIES, société par actions simplifiée, au capital social de euros, ayant son siège social au 01 Route de Herrlisheim à 67410 DRUSENHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro , représentée par Monsieur agissant en qualité de président.

D’une part,

Et,

  • les organisations syndicales signataires du présent accord.

D’autre part,



Préambule


Dans le cadre de l’intégration du site de par fusion absorption du 01.07.2017, la situation économique de l’entreprise s’est trouvée modifiée.

Les charges induites par l’acquisition et la reconstruction du site ont engendré un résultat comptable négatif.

En conséquence, la prime n’a pu être attribuée selon les critères établis par l’article 4 de l’accord du 23.11.2015.

La Direction a proposé aux organisations syndicales signataires de l’accord de revoir les modalités pour 2018.

Le présent avenant a été établi comme suit :

Article 1


L’article 4 de l’accord du 23.11.2015 est modifié comme suit :
« Pour l’exercice 2018, l’intéressement sera calculé comme pour 2016 et 2017, soit 2/3 x résultat corrigé ».

Les autres articles ne sont pas modifiés.

Article 2


Le présent avenant sera déposé auprès des services de la et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de


Fait à , le

Les signataires :

Pour




Pour la C.F.D.T. :


Pour la C.F.T.C. :



Pour F.O. :



Pour la C.G.T. :

Mise à jour : 2018-08-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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