Les parties, conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatives à la négociation annuelle obligatoire, se sont réunies à trois reprises.
Il est donc établi, à la suite des réunions (9 août 2023, 12 septembre 2023, 27 septembre 2023, 4 octobre 2023,) de négociation, le présent procès-verbal d’accord. .
I - TENUE DES REUNIONS
A/ La première réunion s’est tenue le 9 août 2023
Ont participé à cette réunion :
xxx, Délégué Syndical CGT
xxx - Directeur de site
xxx – DRH
Les participants ont procédé à l’examen des documents.
Concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’ensemble des parties a constaté que l’entreprise respectait ses obligations. Pas d’autre remarque apportée sur l’examen des documents.
Le calendrier des réunions à venir a été établi.
B/ La deuxième réunion s’est tenue le 12 septembre 2023
Ont participé à cette réunion
xxx, Délégué Syndical CGT
xxx
xxx
xxxx - Directeur de site
Lors de cette réunion, l’organisation syndicale présente a remis à la direction sa proposition, laquelle est précisée ci-dessous.
C/ La troisième réunion s’est tenue le 27 septembre 2023
Ont participé à cette réunion :
xxx, Délégué Syndical CGT
xxxx
xxxx
xxxx - Directeur de site
xxxx – DRH
Lors de cette réunion, la direction a échangé sur les propositions syndicales
D/ La quatrième réunion s’est tenue le 4 octobre 2023
Ont participé à cette réunion :
xxx, Délégué Syndical CGT
xxxx
xxxxx
xxxxx - Directeur de site
xxxxx – DRH
Lors de cette réunion, la direction et l’organisation syndicale ont négocié sur les points énumérés ci-dessous et sur un possible accord.
II – PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES.
Proposition direction
La direction propose de pouvoir également travailler sur une revalorisation les salaires minimums des coefficients 145 à 195. Elle propose également de déclencher un acompte à mi-décembre pour le versement du solde de la prime de fin d’année.
II – ACCORDS DES PARTIES.
Augmentation des premiers coefficients de la grille au 1er novembre 2023
Augmentation du minimum conventionnel des coefficients 145 au 195 à compter du 1er novembre 2023 dans notre logique de valorisation des métiers opérationnels.
