Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE
AVENANT A L' ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
Application de l'accord
Début : 25/06/2018
Fin : 26/08/2018
Début : 25/06/2018
Fin : 26/08/2018
13 accords de la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE
Le 12/04/2018
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
Entre la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDES, dont le siège social est situé ………………………………….., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ………. sous le numéro ………………….., représentée par
……………………………….. en sa qualité de …………………………….
Et
L’Organisation syndicale représentative au sein de la société : ………………………. représentée par ………………………… agissant en qualité de délégué syndical représentatif au niveau de l’entreprise.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’équipes de suppléance du ………………………… est conclu en application des dispositions des articles L 3132-16 et suivants du Code du travail.PREAMBULE
Au regard de l’activité de la société, les parties au présent avenant ont convenu de compléter les termes de l’accord précité afin de recourir aux équipes de suppléance en juillet et en août au titre de l’année 2018.Par voie de conséquence, ledit avenant modifie l’article 6 et l’article 7 de l’accord du 4 novembre 2011 comme suit.
Les autres dispositions de l’accord précité demeurent intégralement inchangées.
SUR LES DISPOSITIONS MODIFIEES
Article 6 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Les parties conviennent que l’entreprise pourra recourir à la mise en place des équipes de suppléance les semaines 26 et 27 (juillet) et les semaines 33 et 34 (août) de l’année 2018.
- Seul l’alinéa 2 dudit article étant modifié au titre de l’année 2018, les dispositions de l’article 6 demeurent inchangées,
- Il est donc convenu que les dispositions de l’article 6 de l’accord du 4 novembre 2011, et plus spécifiquement l’alinéa 2, trouvent à nouveau à s’appliquer au terme de l’avenant.
Article 7 : REMUNERATION
- Au cours de la période précitée à l’Article 6 au titre de l’année 2018 du présent avenant, une prime exceptionnelle, d’un montant de 30 euros brut (trente euros) par week-end travaillé, sera versée au personnel en poste.
- Pour le personnel d’astreinte, une prime exceptionnelle d’un montant de 30 euros brut (trente euros) sera versée par weekend d’astreinte s’il est amené à intervenir.
- L’ensemble des autres dispositions de l’article 7 demeurent inchangées.
SUR LES CLAUSES TECHNIQUES
Durée-Entrée en vigueur
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée
Révision
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à la société et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt.
Dénonciation
La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois. A cette date, l’avenant dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant un an, sauf application d’un accord de substitution.
En cas de dénonciation du présent avenant à l’accord collectif et en l’absence de conclusion d’un nouvel avenant, dans le délai requis, le présent avenant cessera de produire effet.
Dépôt et publicité
Devront également être joints à ce dépôt, une copie de l’accusé de réception relatif à la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Vannes
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.
Fait à Ploërmel, le 12 AVRIL 2018
Organisation syndicale ………………….La société ……………………………..
…………………………………………………………………Mise à jour : 2018-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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