LES CELLULOSES DE BROCELIANDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37909534200018

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05624060779)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE

• Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place des équipes de suppléance (T05624060454)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 28 AVRIL 2016 (T05624060450)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 28 AVRIL 2016 (T05619001076)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T05618000447)
  Début : 09/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Negociation collective annuelle obligatoire 2025 Celluloses de Brocéliande. Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'ancienneté et l'égalité homme femme (T05625061991)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CELLULOSES DE BROCELIANDE Accord d’entreprise portant sur les salaires, la mobilité et l’égalité homme-femme (T05623006236)
  Début : 23/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05621004088)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T05619001717)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/09/2023
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (T05623006569)
  Début : 14/06/2023 Fin : 31/08/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 2022 CELLULOSES DE BROCELIANDE (T05622004846)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (T05622005402)
  Début : 23/06/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NAO : REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (T05621003730)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (T05620002672)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE DU 18 AVRIL 2019 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (T05619001353)
  Début : 16/05/2019 Fin : 02/09/2019
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (T05619001191)
  Début : 19/04/2019 Fin : 02/09/2019
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• AVENANT A L' ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (A05618004437)
  Début : 25/06/2018 Fin : 26/08/2018
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