Accords d'entreprise : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (117 accords)

BB DISTRIBE

Accord d'entreprise BB DISTRIBE 04/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BB DISTRIBE 18/01/2019
ACCORD ENTREPRISE N° 08-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BB DISTRIBE 08/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BB DISTRIBE 21/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

BB DISTRIBE SAS

Accord d'entreprise BB DISTRIBE SAS 18/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE UN RYTHME EN 5x8
ACCORD

CELTEX FRANCE

Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 23/07/2018
Un accord de substitution (convention collective)
ACCORD

Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 23/07/2018
Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 23/07/2018
Un accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime de production
ACCORD

Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 15/11/2018
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime variable des responsables de secteurs
ACCORD

Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 06/03/2019
Un accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 14/01/2020
Un avenant de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif à la prime variable des responsables de secteurs
AVENANT

Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 14/01/2020
Un avenant de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime de production du 23 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CELTEX FRANCE 15/04/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE LIÉE AU COVID-19
ACCORD

ESSITY OPERATIONS FRANCE

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 01/02/2018
UN ACCORD DE GROUPE ESSITY FRANCE SUR LE DISPOSITIF DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 14/12/2017
Accord collectif d'entreprise de garantie complémentaire de remboursement de frais de santé SCA TISSUE FRANCE Saint-Ouen
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 04/07/2018
Accord Collectif Negociation annuelle obligatoire 2018 Essity Operations France
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 31/01/2019
Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 02/04/2019
Accord d'établissement relatif à la suppression des IRP de St Etienne du Rouvray
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 19/03/2019
NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 24/05/2019
Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 28/10/2019
Avenant 1 à l'Accord collectif d'établissement du 27 novembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé de l'établissement de Kunheim
AVENANT

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 04/12/2019
Accord sur la composition du Comité social et économique central de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 20/12/2019
Avenant du 20 décembre 2019 à l'Accord sur la composition du CSEC du 4 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 19/03/2020
Négociation obligatoire 2020 : Essity Operations France, Etablissement de Saint-Ouen - Accord du 19 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 19/03/2020
Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE 19/03/2020
Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

ESSITY OPERATIONS LE THEIL

Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS LE THEIL 01/09/2018
Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes Essity Operations Le Theil
ACCORD

G.H.PRODUCTION

Accord d'entreprise G.H.PRODUCTION 22/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

HYDRA BEAUTY & CLEAN

Accord d'entreprise HYDRA BEAUTY & CLEAN 13/04/2018
Accord portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Hydra Beauty and Clean

Accord d'entreprise Hydra Beauty and Clean 03/04/2020
Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
ACCORD

INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

Accord d'entreprise INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE 06/06/2019
accord d'entreprise Aménagement du Temps de Travail 2019
ACCORD

KIMBERLY-CLARK SAS

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 25/01/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 22/10/2018
PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 20/10/2018
ACCORD FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 26/02/2020
PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 FEVRIER 2020 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE HOMMES FEMMES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE KIMBERLY-CLARK DE L’ETABLISSE
ACCORD

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 24/04/2020
Avenant à l’accord collectif d’établissement du 12 juillet 2011 relatif aux garanties de prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire, invalidité permanente des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 08/07/2020
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 FEVRIER 2020 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE HOMMES FEMMES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE KIMBERLY-CLARK
AVENANT

LE MENU DUBREUIL

Accord d'entreprise LE MENU DUBREUIL 14/11/2018
Date de fin des mandats des représentants du personnel
ACCORD

LE NAPPAGE

Accord d'entreprise LE NAPPAGE 19/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LE NAPPAGE 17/09/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SIGNE LE 25/05/2020
AVENANT

LE NAPPAGE SAS

Accord d'entreprise LE NAPPAGE SAS 12/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LE NAPPAGE SAS 10/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LE NAPPAGE SAS 06/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LE NAPPAGE SAS 25/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

LEMOINE FRANCE

Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 31/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 30/11/2018
accord de negociation pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 29/03/2019
accord de détermination du périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 29/03/2019
accord d'harmonisation des processus sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 15/11/2019
accord de négociation annuelle 2019
ACCORD

LES CELLULOSES DE BROCELIANDE

Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE 12/04/2018
AVENANT A L' ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE 09/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE 28/03/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 28 AVRIL 2016
AVENANT

Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE 18/04/2019
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE 16/05/2019
AVENANT A DUREE DETERMINEE DU 18 AVRIL 2019 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE 23/09/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES CELLULOSES DE BROCELIANDE 04/06/2020
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011
AVENANT

LUCART SAS

Accord d'entreprise LUCART SAS 20/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise LUCART SAS 19/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LUCART SAS 18/04/2019
Protocole préélectoral de l'élection du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LUCART SAS 24/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LUCART SAS 18/04/2019
Protocole préélectoral de l'élection du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LUCART SAS 07/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LUCART SAS 18/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE 17/01/2019
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et le droit social
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE 12/02/2019
Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE 05/03/2020
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE 08/04/2020
Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

ONTEX SANTE FRANCE

Accord d'entreprise ONTEX SANTE FRANCE 30/01/2019
accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ONTEX SANTE FRANCE 30/01/2019
Un accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONTEX SANTE FRANCE 29/10/2019
accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique
ACCORD

PAPETERIES DU COTENTIN

Accord d'entreprise PAPETERIES DU COTENTIN 17/09/2019
Egalité professionnelle femmes et hommes
ACCORD

PAUL HARTMANN SA

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 23/10/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8
AVENANT

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 07/03/2018
Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 12
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 19/04/2018
Accord relatif au rythme de travail en 5x8
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 30/01/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 05/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail - 2018 2020 - concernant le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 15/04/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 17/01/2019
Accord d'entreprise NAO pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 19/12/2019
Accord d'entreprise Relatif à l'Egalité entres les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 03/05/2019
Accord relatif aux instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 08/03/2019
Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 13
AVENANT

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 28/01/2020
Accord d'entreprise NAO pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 28/01/2020
Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA 29/06/2020
Avenant à l'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA)
AVENANT

SCA HYGIENE PRODUCTS SUPPLY

Accord d'entreprise SCA HYGIENE PRODUCTS SUPPLY 28/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE
ACCORD

Accord d'entreprise SCA HYGIENE PRODUCTS SUPPLY 28/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DEGRESSIVITE EN CAS DE CHANGEMENT DE RYTHME DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE
ACCORD

SCA TISSUE FRANCE

Accord d'entreprise SCA TISSUE FRANCE 27/09/2017
Un accord sur la composition du Comité Central d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SCA TISSUE FRANCE 27/11/2017
Accord d'établissement modifiant le régime complémentaire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SCA TISSUE FRANCE 06/12/2017
ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

SODIPAN TABLE

Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 02/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 27/11/2018
Accord collectif santé ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 19/12/2017
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 17/10/2019
égalité hommes femmes et équilibre vie professionnelle vie personnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 31/03/2020
accord sur la modification de la prise de congés COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SODIPAN TABLE 14/02/2020
avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en équipe 5*8
AVENANT

SOFIDEL FRANCE

Accord d'entreprise SOFIDEL FRANCE 24/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFIDEL FRANCE - SITE D'INGRANDES
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDEL FRANCE 15/03/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOURS RTT ET DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDEL FRANCE 22/05/2019
Négociation obligatoire 2019 procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDEL FRANCE 08/04/2020
PV NAO Ingrandes
ACCORD

STE INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE

Accord d'entreprise STE INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE 23/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

WEPA FRANCE

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 25/04/2018
accord de méthodes des négociaitions
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 27/04/2018
Négociation Annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 26/04/2018
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 15/05/2018
Accord sur l'Egalite professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 01/03/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 26/02/2019
Accord sur le compte épargne temps de la société wepa France
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 18/01/2019
Accord relatif à la négociation annuel obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 02/04/2019
accord collectif relatif à l'organisation des astreintes de l'encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 03/10/2019
accord de mise en place du comité social et economique (CSE) de la société Wepa France
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 17/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 17/10/2019
protocole d'accord préelectoral
ACCORD

WEPA France

Accord d'entreprise WEPA France 02/06/2020
Avenant n°1 sur le compte épargne temps de la société Wepa France
AVENANT