Protocole d’accord organisant la négociation d’un accord d’entreprise
Entre les soussignés
La Société Les Charbons Maulois dont le siège est situé à MAULE, D’une part,
Et
Membre élu titulaire du CSE et désigné délégué syndical par la CGT. D’autre part,
Préambule
La Société Les Charbons Maulois, immatriculée au registre des commerces et des sociétés le 6 septembre 1961, intervient dans la distribution des produits pétroliers ainsi que l’entretien, la maintenance, le dépannage et l’installation de chaudières. Elle regroupe trois agences présentes sur les communes de Maule, Magny en Vexin et La Queue-Lez-Yvelines. Au 31 mai 2021 l’effectif est de 15 collaborateurs en CDI.
La Société Les Charbons Maulois, est de par son activité, soumise à une forte climatologie ainsi qu’à une clientèle diversifiée et à une concurrence vive provenant notamment d’autres sources d’énergies, de grandes surfaces, de la hausse des prix du pétrole qui engendre une baisse des marges ainsi que des règles en matière d’environnement et de sécurité de plus en plus complexes.
Forme et objet de la négociation
Les parties au présent protocole ont décidé d’engager une négociation portant sur la durée et l’organisation du temps de travail au sein de la Société en vue d’aboutir à un accord d’entreprise. Cette négociation a pour but d’adapter les dispositions applicables dans l’entreprise aux nécessités de son activité et à l’évolution du code du travail.
Participants à la négociation
La délégation des représentants des salariés comportera le délégué syndical désigné par la CGT.
Déroulement de la négociation
Il est convenu du calendrier de réunions ci-dessous :
Mardi 22 juin 2021
Mercredi 7 juillet 2021
Convocations
La Société Les Charbons Maulois enverra la convocation aux réunions de négociation au plus tard 3 jours ouvrés avant leur tenue par message électronique ou par remise en main propre contre décharge.
Informations servant de base aux négociations
Le représentant de l’entreprise remettra au négociateur le projet d’accord d’entreprise.
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord s'applique à compter de sa signature. Sa durée est liée à la négociation de l’accord d’entreprise entre les parties qu’il désigne.
Fait à Maule Le 17 juin 2021
En 4 exemplaires originaux (dont un pour chacune des parties)
