LES CHARBONS MAULOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61980308300010

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07822010193)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CHARBONS MAULOIS

• Société Les Charbons Maulois - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (T07821009022)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (A07818009118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (T07821009862)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord organisant la négociation d'un accord d'entreprise (T07821009020)
  Début : 17/06/2021 Fin : 07/07/2021
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur la rémunération (T07820005275)
  Début : 03/03/2020 Fin : 03/03/2021
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération (T07819002392)
  Début : 26/02/2019 Fin : 26/02/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07819002589)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/03/2019
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