Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société LES CHARBONS MAULOIS
dont le siège social est à MAULE
ci-après dénommée « l’Entreprise »
d'une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative de la Société ci-après dénommée :
Le Syndicat CGT
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
PREAMBULE
Dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants et L 2245-5 du Code du travail, l’Organisation Syndicale représentative de la Société LES CHARBONS MAULOIS a été invitée à participer à la réunion qui s’est tenue le :
Jeudi 3 février 2022
Après échanges et propositions réciproques les parties se sont accordées sur les mesures suivantes qui s’appliqueront au 1er avril 2022 :
Augmentation Collective
Une augmentation de salaire de
50 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés répondants aux conditions suivantes :
Etre sous contrat,
Etre présent au 31/12/2021 et toujours dans les effectifs au 30/04/2022,
Avoir un salaire de base équivalent temps plein (hors prime d’ancienneté) inférieur ou égal à 40 000 € annuel au 31/12/2021.
Cette augmentation sera versée à compter de la paie d’avril 2022.
Plan Epargne Entreprise (PEE)
Un Plan Epargne Entreprise pour LES CHARBONS MAULOIS a été mis en place le 24 juin 2010.
En 2022 (au titre de l’exercice 2021), l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le FCPE Bolloré diversifié du PEE dans la limite de
700 € bruts (au lieu de 635 € bruts).
Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO)
Un Plan Epargne Entreprise pour LES CHARBONS MAULOIS a été mis en place le 27 avril 2016.
En 2022 (au titre de l’exercice 2021), l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le PERCO dans la limite de
700 € bruts (au lieu de 650 € bruts).
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir le dépôt sur la plateforme électronique du Ministère du Travail et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de son lieu de conclusion.
Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
