Accords d'entreprise : Commerces de détail de charbons et combustibles

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 06/02/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 15/02/2024
ACCORD COLLECTIF PRIMES COMMERCIALES RESEAU DETAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE MULTI-ENERGIES 03/03/2023
accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et ls femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE MULTI-ENERGIES 28/02/2023
accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE MULTI-ENERGIES 23/06/2023
AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 25/03/2016
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE MULTI-ENERGIES 30/06/2023
prorogation mandants comite social economique
ACCORD

Accord d'entreprise BRIAND COMBUSTIBLES 06/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BURGER ENERGIES 17/03/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CASSIER COMBUSTIBLES 29/12/2023
Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel
ACCORD

Accord d'entreprise CLOSSAIS FIOUL 06/05/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 20/03/2019
Procès verbal de désaccord à l'issue de la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 26/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 26/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 26/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 11/01/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 01/02/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 01/02/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 01/02/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 01/02/2022
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 26/02/2021
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 09/12/2022
ACCORD Prime de partage de la valeur (PPV) 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (FRANCE) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 09/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EG RETAIL (FRANCE) SAS 15/09/2023
AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 23 MAI 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS OUGIER 27/06/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ETS J. FALLOURD ET FILS 29/05/2019
Accord d'entreprise compte épargne temps contingent heures supplémentaires
ACCORD