AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 25 MARS 2016
La Société BRETAGNE MULTI ÉNERGIES,
Société à Responsabilité Limitée, au capital de 332.000 euros,
Dont le siège social est situé 42, rue Jacques Anquetil – 29000 QUIMPER, Immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro B 409 374 295,
Représentée par, en sa qualité de gérant,
D'UNE PART,
ET
Monsieur
En qualité de délégué syndical représentant l’organisation syndicale CFDT
D'AUTRE PART,
Préambule
Les parties souhaitent réaffirmer leur attachement à l’accord d’entreprise sur la durée du travail et notamment à l’annualisation du temps de travail mais souhaite le réviser.
En conséquence de quoi, il a été convenu le présent avenant.
Article 1. Champ d'application de cet avenant
Sont concernés par cet accord l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 2. révision du titre IV relatif à l’annualisation du temps de travail
Les dispositions qui suivent remplacent les dispositions antérieures :
5) UTILISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures réalisées au-delà de la limite de 1.607 heures annuelles constitueront des heures supplémentaires qui seront majorées à 25%.
Ces heures seront intégrées au compteur établi par la société. Ces heures pourront, pour ¼ de leur valeur, suivant le choix du salarié, soit être affectées sur son Compte Épargne-Temps, soit donner lieu à des jours de récupération.
Ces heures pourront, pour ¾ de leur valeur, suivant le choix de l’employeur, soit être payées, soit donner lieu à des jours de récupération.
6) LISSAGE DE LA REMUNERATION
Afin d'éviter toute variation de la rémunération, le salaire de base sera indépendant de l'horaire réellement effectué dans le mois et la rémunération sera lissée sur l'ensemble de l'année.
Les salariés employés, à ce titre, seront rémunérés sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois. En fin de période d'annualisation, toutes les heures travaillées au-delà de 1607h déduction faite des heures déjà payées en cours d'année seront traitées comme heures supplémentaires.comme mentionné à l’article 5 sus visé.
Article 3. Durée
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature du présent avenant.
Article 4. Publicité
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS en version sur support électronique.
Fait à QUIMPER Le 23.juin 2023
En autant d'exemplaires originaux que de requis par la Loi
Pour le Syndicat CFDTPour la SOCIETE BRETAGNE MULTI ENERGIES
