ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMME FEMME - renouvellement de l'accord 17 octobre 2013 Entre les soussignés, L'Association « Les Cités Cantaliennes de l'Automne » sise 6 Impasse Aristide Briand, BP 411, 15004 Aurillac, représentée par Monsieur, ci-dessus dénommé l'employeur, D'une part Et Les organisations syndicales ci-dessous désignées, L'organisation syndicale C.F.D.T. représentée par :
Madame, en sa qualité de déléguée syndicale
L'organisation syndicale C.F.E-C.G.C., représentée par :
Monsieur, en sa qualité de délégué syndical
D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article unique : Les parties signataires du présent accord ont négocié les modalités d'un accord d'entreprise sur l'égalité homme femme par accord du 17 octobre 2013, arrivant à son terme le 31 décembre 2017. L'accord cessera de produire effet de plein droit à l'échéance de son terme soit le 31 décembre 2017. Les parties ont convenu de renouveler cet accord pour une durée d'un an. II sera déposé conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Unités Territoriales concernées, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes d'Aurillac. Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la réalisation des formalités précitées. Fait à Aurillac, 20 novembre 2017 Monsieur, Président Les organisations syndicales ci-dessous désignées,
L'organisation syndicale C.F.D.T. représentée par :
Madame, en sa qualité de déléguée syndicale
L'organisation syndicale C.F.E-C.G.C., représentée par :
1 5290 Le Rouget (Pierre Valadou) 1 5500 Massiac (Avinin JohanneE) 1 5100 St-Flour (Jean Meyronneinc) 1 5240 Saignes (L Orée du Bois) ! 5100 St-Flour (La Vigière) 1 521 0 Ydes (La Sumène) ISOOC Aurillac (Saint-Joseph) 1 5000 Aurillac (Villa Sainte-Marie) 1 5500 Massiac (Mallet) ' 15130 Ytrac (La Forêt)
