le regroupement des régimes de retraite complémentaire
Entre les soussignés :
La société
LES ECHOS MEDIAS représentée par XXXXX, Directrice des ressources humaines, dûment mandatée à cet effet,
D'une part, Et Les organisations syndicales représentatives au sein de la société LES ECHOS MEDIAS, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT) représentée par XXXXX,
CFE CGC - SNCTPP représentée par XXXXX,
SNJ représentée par XXXXX,
UNSA représentée par XXXXX,
Info'com-CGT représentée par XXXXX ;
D'autre part, il
a été arrêté ce qui suit :
Article 1er : Champ d'application Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société LES ECHOS MEDIAS,
SIRET : 432 526 903 000 47,
Code NAF : 7312 Z.
Article 2
: Cadre juridique
Le présent accord a pour objet le regroupement des contrats de retraite complémentaire auprès des institutions d'un même groupe de protection sociale.
Article 3
: Institutions et conditions d'adhésion retenues
Institutions
Sous réserve de l'accord des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco, la société LES ECHOS MEDIAS adhère à compter du 1er janvier 2018 aux institutions du groupe Audiens, suivantes :
Pour le régime Arrco, à Audiens retraite ARRCO,
Pour le régime Agirc, à Audiens retraite AGIRC.
LES ECHOS MEDIAS SAS – ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE – 20/11/2017 1
La société s'engage à ne pas remettre en cause ses adhésions dans un délai de cinq ans, sauf survenance avant ce terme d'un fait générateur de nature à permettre une nouvelle possibilité de regroupement.
Conditions d'adhésion et de cotisation
La société LES ECHOS MEDIAS conserve les conditions d'adhésion et cotisation actuellement en vigueur.
Article 4
: Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l'un remis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du lieu de signature de l'accord, et l'autre au secrétariat du greffe du conseil de prud'homme du lieu de conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du lieu de signature de l'accord. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
En 9 exemplaires originaux dont un à chaque partie Fait à Paris, le 20 novembre 2017 Pour le Syndicat Pour la Direction XXXXX CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT) XXXXX
Info'com-CGT XXXXX
CFE CGC - SNCTPP XXXXX
SNJ XXXXX
UNSA XXXXX
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