Les Editions Hatier, représentées par X, Directeur des Ressources Humaines,
Et d’autre part.
X, déléguée syndicale SUD Culture Solidaires X, déléguée syndicale CFDT – Syndicat National Livre-Edition
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Dispositions particulières concernant les salariés présents à l’effectif en CDD, pour une durée de trois mois ou plus, au cours de l’exercice 2020.
Les parties conviennent de modifier l’article 3 de l’accord NAO du 17 décembre 2020 comme suit :
« Dans le contexte de la crise sanitaire ayant marqué l’année 2020 et afin de tenir compte de l’implication exceptionnelle des personnes ayant travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée de plus de 3 mois (hors travailleurs à domicile et CDD présents à l’effectif au 31/12/2020), il sera attribué à ces salariés une prime exceptionnelle d’un montant de 650 € bruts. Ce montant, qui correspond à une année complète de travail, sera proratisé en fonction de la durée du CDD sur l’exercice 2020. Cette prime sera versée en février 2021, sous réserve de disposer des coordonnées bancaires à jour des bénéficiaires. La DRH adressera un courrier et/ou un courriel aux salariés concernés dans les 8 jours de la signature du présent avenant afin de les informer et de solliciter la mise à jour des données bancaires. »
Article 2. Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’exercice 2021, du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Article 3. Publicité de l’accord
Le présent avenant sera notifié par la direction dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris, lieu de conclusion de l’accord et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Fait à Paris, le 2 février 2021, en 5 exemplaires originaux
Pour la CFDT-SNLE X, déléguée syndicale CFDT-SNLE
Pour la Direction X Directeur des Ressources Humaines
