Les Editions Hatier, représentées par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
La CFDT-Syndicat National Livre Edition, représentée par XXXXX, déléguée syndicale
SUD Culture Solidaire, représenté par XXXXX, déléguée syndicale D’autre part.
Les représentants du personnel élus au CSE ont sollicité la Direction afin d’anticiper la date du premier tour des élections professionnelles pour le renouvellement du CSE, initialement prévue début novembre 2026, à septembre 2026. Cette demande s’inscrit dans une volonté d’améliorer l’efficacité et la fluidité du fonctionnement du CSE et des relations sociales en fin d’exercice. En effet, l’installation anticipée de la nouvelle équipe élue permettra :
de préparer et de tenir efficacement les réunions relatives aux consultations récurrentes de fin d’année, notamment sur les orientations stratégiques ;
de favoriser des échanges et négociations plus efficients dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) conduites en fin d’année ;
d’anticiper la réflexion et les travaux relatifs au budget du CSE pour l’année 2027, lesquels nécessitent une préparation dès le mois d’octobre.
Les Parties sont en conséquence convenues à l’unanimité de réduire, à titre exceptionnel, la durée des mandats des membres du CSE en cours afin de permettre l’organisation anticipée des élections professionnelles.
Le présent accord a ainsi pour objet de fixer les modalités et les conséquences de cette réduction de la durée des mandats, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1. Réduction des mandats du Comité Social et Economique et organisation d’élections en vue du renouvellement de l’institution
Les représentants élus du personnel dont les mandats sont réduits sont les membres titulaires et suppléants du CSE des Editions Hatier. Les mandats en cours de ces représentants prendront fin de manière anticipée à la date de clôture de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE. Cette réduction des mandats électifs a pour conséquence de réduire également les mandats désignés dont la durée est assise sur celle des mandats électifs. Les mandats des délégués syndicaux seront donc réduits également à cette même date. Une invitation à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral sera adressée aux Organisations Syndicales concernées le 2 juillet 2026 pour préciser le calendrier électoral prenant en considération les modalités ci-dessus. Il est précisé que l’ensemble des représentants élus et désignés dont les mandats sont réduits continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel des Editions Hatier.
Article 2. Durée de l’accord
Le présent accord prend effet le 23 juin 2026. Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant au plus tard à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
Article 3. Révision
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Article 4. Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par la Direction dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail et sera déposé à la Drieets et au Conseil des Prud’hommes compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Fait à Vanves, le 23 juin 2026, en 5 exemplaires originaux.
Pour CFDT XXXXXX
Pour les Editions Hatier XXXXXXXX Directrice des Ressources Humaines Pour SUD XXXXXX
