Accord d'entreprise LES FERMIERS LANDAIS

AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SAS

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société LES FERMIERS LANDAIS

Le 26/06/2023


AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SAS




ENTRE



  • FERMIERS LANDAIS SAS, dont le siège social est à SAINT-SEVER - 40500

  • représentée par, sa Directrice des Ressources Humaines
  • d'une part
  • ET

  • L'Organisation Syndicale CGT


représentée par

, Délégué Syndical


  • L'Organisation Syndicale FO


représentée par

, Délégué Syndical


  • L'Organisation Syndicale CFDT


représentée par

, Délégué Syndical




d'autre part
  • Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
  • PREAMBULE

  • Les FERMIERS LANDAIS SAS disposent d’un accord prime d’assiduité qui a été mis à jour en 2017 ainsi qu’en 2020.
  • L’accord a été construit dans le but :
  • D’avoir un impact plus important sur les résultats de l’absentéisme (prime trimestrielle)
  • De récompenser le présentéisme long avec l’évolution du montant de la prime sur 3 ans

  • L’analyse des résultats en termes de taux d’absentéisme met en évidence une stagnation des résultats sur ce point. En effet, le taux d’absentéisme n’a pas baissé significativement et reste supérieur à 9%/. Toutefois, la valorisation du présentéisme long a un impact positif important avec une évolution de rémunération significative pour les salariés ayant atteint le 3ème plafond de la prime.
  • Dans ce contexte, lors des NAO 2023, les parties ont souhaité améliorer la valorisation du présentéisme en modifiant deux points de l’accord.
  • ARTICLE 1 : VALEUR DES PRIMES

  • A compter du 1er juillet 2023, seul le montant de la prime mensuelle évolue (elle passe de 15€ bruts mensuels à 20€ bruts mensuels).
  • Les autres points de l’accord de 2020 concernant la valeur des primes restent inchangés.
  • ARTICLE 2 : ATTRIBUTION

  • Concernant l’attribution des primes mensuelles et annuelles, un point est ajouté sur les congés maternité et paternité :
  • Le congé maternité ou paternité annule le versement de la prime mensuelle et trimestrielle durant la période du congé ;
  • A partir du 1er juillet 2023, à l’issue d’un congé maternité ou paternité, la prime trimestrielle sera maintenue au niveau d’avant le congé.

Les autres points de l’accord de 2020 concernant l’attribution des primes restent inchangés

  • ARTICLE 3 : AUTRES POINTS


  • Les autres points de l’accord d’assiduité du 02/11/2020 demeurent inchangés.

Fait à SAINT-SEVER, le 26 juin 2023


Pour FERMIERS LANDAIS SAPour l'Organisation Syndicale CGT

La DRHLe Délégué Syndical


Pour l'Organisation Syndicale FO

Le Délégué Syndical

Pour l'Organisation Syndicale CFDT

Le Délégué Syndical

Mise à jour : 2023-08-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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