RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
1er juin 2023
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Du 2 juin 2020
RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
1er juin 2023
Entre :
La société LES FROMAGERS DE THIERACHE, ayant son siège social à Le NOUVION en THIERACHE (02170) 28 rue de la Croix, immatriculée au RCS de SAINT QUENTIN sous le numéro B 315 332 569, représentée par M. X, Directeur Usine, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, agissant par délégation de, Directeur Général,
Ci-après dénommée « l’Entreprise » D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés : D’autre part,
-Le syndicat CFDT représenté par X en sa qualité de délégué syndical des Fromagers de Thiérache -Le syndicat CGT représenté par X en sa qualité de délégué syndical des Fromagers de Thiérache - Le syndicat FO représenté par X en sa qualité de délégué syndical des Fromagers de Thiérache
Il est conclu le présent avenant :
PREAMBULE
La GPEC est une démarche prévisionnelle permettant à l’entreprise de disposer quantitativement et qualitativement des ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de sa stratégie. Cet avenant s’inscrit dans le prolongement de l’accord signé le 02/06/2020 pour mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, au sein de l’entreprise LES FROMAGERS DE THIERACHE. Cet avenant prend effet dès la fin de validité de l’accord, soit le 1er juin 2023.
Dans la perspective de l’évolution de l’accord, les parties décident des conditions suivantes :
Article 1 – Durée
L’accord initialement conclu pour une durée de trois ans jusqu’au 31 mai 2023
est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 via le présent avenant.
Article 2 – Champ d’application
Tous les thèmes abordés dans l’accord initial sont prorogés jusqu’au 31/12/2024 :
L’entretien individuel
La formation professionnelle
Le compte personnel de formation
Le bilan de compétences
La VAE
L’aide à la mobilité interne
La bourse de l’emploi
Article 3 - Notification et Publicité
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), conformément aux dispositions du II de l’article D. 2231-2 et à l’article D. 2231-4 du code du travail, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de LAON.
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Les parties conviennent qu’un effet rétroactif sera appliqué à cet avenant à compter du 1er juin 2023
Fait à Le NOUVION en THIERACHE, le 25 octobre 2023,
En 5 exemplaires originaux,
Pour la société LES FROMAGERS DE THIERACHE,
Le Directeur d’Usine,
Pour les organisations syndicales représentatives,
