LES FROMAGERS DE THIERACHE 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
PREAMBULE
Après 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 13 février, 03 et 06 mars 2023, un accord a été trouvé pour l'année 2023.
Cet accord tient compte de la situation de l'Entreprise qui a été largement débattue et fait l'objet d'une communication aux négociateurs sur les points suivants :
Contexte général économique, France et monde.
Evolution du Résultat Brut d'Exploitation et du Résultat Net des FdT 2021/2022.
Evolution des volumes 2021/2022.
Situation des Hommes et des Femmes en terme d'emploi, de qualification, de salaires payés, d'horaires et d'organisation de travail.
Cet accord tient compte des différentes demandes des délégués et des propositions faites par la Direction sur chaque point et des évolutions entre chaque réunion.
CONTENU DE L'ACCORD 2023
ELEMENTS APPLICABLES AU 01/04/2023 :
Augmentation générale de 3 % des salaires de base des statuts ouvriers et employés, avec un talon de 60 euros. (Les Techniciens, Agents de Maîtrise et cadres bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).
Revalorisation de la prime de vacances de 620 à 690 euros, applicable sur la prime qui sera versée sur la paie de juin 2023.
Augmentation du taux de majorations du samedi de 12 h à 22 h qui passera de 20 % à 30 %
Augmentation de la prime de panier de jour qui passera de 3.90 à 4.50 euros
Augmentation de la valeur du ticket restaurant, qui passera à 8 euros, avec une prise en charge employeur de 50 %
Les parties ont convenu de se revoir localement en juillet 2023 si l’indice des prix provisoire à la consommation pour la France (IPC Ensemble – source INSEE France) hors tabac constaté à fin juin 2023 était supérieur de 3 % vs l’indice constaté à fin décembre 2022 (113.42) afin de définir les modalités techniques de prise en compte de cet écart en fonction de la situation à date et des perspectives de l’inflation à fin 2023.
3. DÉPÔT PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.
Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisée ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon, Un exemplaire sera déposé sur la plateforme « téléaccords » du ministère du travail accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait au Nouvion, le 6 mars 2023
Le Délégué syndical CFDTLe Délégué syndical CGTLe Délégué syndical FO
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