avenant 2020/01 à l'accord collectif d'entreprise sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT
Application de l'accord Début : 18/05/2020 Fin : 01/01/2999
AVENANT 2020/01 à l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT
Entre les soussignés
La SAS RESTAURANT LES GRANDS BUFFETS
Siret est 349 301 879 00012 et le code NAF : 5610A Dont le siège social est situé à NARBONNE (11000), espace Liberté, rondpoint liberté Représentée par, agissant en qualité de Président directeur Général et M. en sa qualité de directeur Général
D'une part
Et
M., en qualité de membres titulaires du Conseil d’Entreprise le Restaurant les Grands Buffets (CEGB)
En présence de :
Le syndicat CFDT, syndicat représentatif, ayant obtenu 50% des suffrages lors des dernières élections du CSE, transformé en Conseil d’entreprise par accord collectif et représenté par son délégué syndical, membre titulaire du Conseil d’Entreprise des Grands Buffets (CEGB)
D'autre part
Tous acteurs dans la rédaction du présent accord.
TABLE DES MATIERES :
TOC \o "1-8" \h \z \u Préambule :2 Article 1 : Cadre juridique:3 Article 2 : Parties signataires :3 Article 3 : Champ d'application et portée du présent accord3 Article 4 : les modifications relatives à la gestion de la durée de travail3 Article 5 –Durée du présent accord3 Article 6 – Dépôt et publicité3 Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
*** *
Article 1 : Cadre juridique:
Article 2 : Parties signataires :
Article 3 : Champ d'application et portée du présent accord
Article 4 : les modifications relatives à la gestion de la durée de travail
