PROCES VERBAL NEGOCIATIONS POLITIQUE SALARIALE 2019
Plusieurs réunions de négociations ont eu lieu les 5 et 6 décembre 2018, les 24 et 25 janvier 2019 et les 27 et 28 février 2019 avec la Délégation Syndicale Centrale et la Direction des Ressources Humaines (X et X) :
Monsieur X, Autonome GCF (à la réunion de décembre 2018)
Monsieur X, Autonome CDL
Monsieur X, CFDT
Monsieur X, Autonome Arthur Metz (à la réunion de janvier 2019)
Madame X, Autonome Maison du Vigneron (absente aux réunions)
Madame X, UNSA
Monsieur X, Autonome Sapin
Madame X, Autonome Martenot Vignoles
Madame X, invitée DUP FM Meursault (à la réunion de février 2019)
Introduction Direction :
Rappel politique salariale 2018 - signature d’un accord salarial :
Augmentation Générale de 1 % au 1er juillet pour les salaires < 3.500 € et personnel présent dans le Groupe au 1/1/2017 (sauf F. Martenot Meursault).
Augmentation de la prime de présence mensuelle de 0.5% (pour tous ceux qui en bénéficient à ce jour) au 1er juin.
Augmentations individuelles au 1er octobre 2018 avec un minimum de 2 % par augmentation.
Abondement du PEE par versement volontaire, prélevé sur l’acompte du 13e mois (300 % sur la tranche 1 à 150 €) ;
Clause de rattrapage au 01/01/19 si inflation (indice INSEE) supérieure à 1,5 % pour les salaires < 3500€.
La Direction rappelle que l’inflation 2018 à fin décembre (Indice Insee Hors tabac) est ressortie à + 1,4 % ; en conséquence, il n’y a pas de rattrapage en janvier 2019.
La Direction précise que les résultats du Groupe ne sont pas satisfaisants selon les premiers résultats.
Les propositions des organisations syndicales sont les suivantes :
Autonome Landiras :
AG : + 2.5 % pour tous
Tickets restaurant : 1 par jour
CESU
Prime de vacances en juin
Valorisation des astreintes et des interventions
Mise en place d’un Perco avec abondement
Indemnité de transport : modification des conditions d’attribution (maison/travail) + prise en compte des transports écologiques
Télétravail à favoriser / intégrer pour QVT
Prime de remplacement supérieur hiérarchique
Augmentation de la prime d’intéressement à 2500 €.
UNSA :
AG 2,5 % pour tous
Mise en place d’une prime d’ancienneté
Mise en place d’un PERCO avec abondement
Augmentation des primes de 2*8 + harmonisation au niveau du Pôle Loire
Augmentation des cotisations du point retraite
Augmentations individuelles avec un mini de 2%
Augmentation de la prime d’intéressement
Télétravail pour les postes où c’est possible
Autonome François Martenot :
AG 3 % pour tous
Augmentation de la prime de présence pour harmoniser les 2 sites à 4% (5% en 2 étapes)
Suppression de la carence pour les collèges ouvriers et employés sur les 2 sites
Autonome Sapin :
AG 3 % pour tous
Prime de présence : démarrer à plus que 1% (5% en 2 fois)
Tickets restaurant : 1 par jour ou chèques vacances
Augmentations individuelles avec un mini de 2%
CFDT :
AG 4 % pour tous.
Prime exceptionnelle de 1000 € pour les cadres ou salaires > 3500 € (si une décision est prise d’appliquer l’AG uniquement pour les salaires < 3500 €).
Augmentation du salaire de base de 200 € pour les salariés en 3 X 8.
Majoration des heures de nuit à 30 %.
Maintien de l’abondement.
Majoration des dimanches travaillés à 200%, au même taux que celle des jours fériés travaillés.
Création d’une Prime d’Ancienneté mensuelle.
Mise à niveau des salaires moyens des ouvriers/employés entre PETERSBACH - LANDIRAS et Pôle LOIRE.
Création d’un « Fond Indemnisation » pour l’ensemble des salariés lors de longs arrêts maladie.
Gestion des emplois au sens de l’art. L 2242-2 du code du travail.
Parcours professionnels au sens de l’article L 2242-2 du code du travail.
Augmentation de la prime de travail en horaire décalé de 100% pour le personnel y ayant accès.
Extension de cette prime à l’ensemble du personnel travaillant en horaire décalé.
Mutuelle : augmentation de la participation financière de l’employeur - passage de 55% à 60%.
Calcul de la prime trimestrielle d’intéressement au prorata des jours travaillés (postes rajoutés – jours fériés travaillés – week-end travaillés).
Autonome Marlenheim :
AG 1 % pour tous
Augmentations individuelles avec un mini de 2%
1ère proposition de la Direction :
Compte tenu du niveau d’inflation faible, et des résultats médiocres du Groupe :
Proposition d’une AG : + 0.5 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/1/2018)
AI au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)
Commentaires des organisations syndicales :
En désaccord avec la Direction : avec les mouvements sociaux actuels et l’état du marché tous sont clairement favorables à l’application d’une meilleure AG.
2ème proposition de la Direction :
AG : + 1 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/1/2018)
AI au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)
Commentaires des organisations syndicales :
Toujours tous en désaccord avec la Direction. La CFDT rappelle que le SMIC a augmenté de 1,5 % et les mini conventionnels de 2%. Les organisations syndicales demandent que l’AG soit plus significative.
Après une levée de séance, contre-proposition des organisations syndicales, à l’unanimité :
AG : + 1,5 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/7/2018)
AI au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)
Après une seconde levée de séance, acceptation de la Direction de la contre-proposition des organisations syndicales.
La proposition retenue est donc :
Augmentation Générale de 1,5 % au 01/07 (pour les salaires < 3500 € + présence au 1/7/2018) (maintien de l’accord local pour F. Martenot Meursault).
Augmentations Individuelles au 01/10/19 (avec un mini de 2% par augmentation)
Clause de rattrapage en janvier 2020 si inflation supérieure à 1.5 % (pour les salaires < 3500 €).
Derniers commentaires des organisations syndicales :
Demande de renégocier la position de la Direction concernant les augmentations générales de F. Martenot Meursault.
Cette proposition est soumise à la signature des organisations syndicales.
