LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31599920100033

• ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T06725065235)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

• Avenant n° 4 à l'accord sur la prime transport (T06725063919)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

• Accord relatif aux comités sociaux et économiques au sein du groupe GCF (T06723011932)
  Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

• Procès verbal négociations politique salariale 2019 (T06719002236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

• ACCORD GROUPE SUR LE 13ème MOIS (A06718006923)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

• ACCORD GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (A06718006924)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 (T06723011931)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise LES GRANDS CHAIS DE FRANCE

• ACCORD GROUPE LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2024-2027 (T06724062099)
  Début : 29/06/2024 Fin : 28/06/2027
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• Accord triennal 2023-2025 relatif à l'emploi des personnes handicapées (T06722011335)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N° 3 à l'accord sur la prime transport en date du 24 janvier 2024 (T06724062300)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N° 2 à l'accord sur la prime transport (T06724061061)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 au protocole d’accord salarial pour 2022 (T06722011453)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à durée déterminée à l'accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'équipes de suppléance (T06720006544)
  Début : 05/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord Groupe en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap 2020-2022 (T06719004236)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail au sein du Groupe Les Grands Chais de France (T06721007882)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord Groupe Les Grands Chais de France sur l'égalité Homme/Femme 2019 (T06720004380)
  Début : 17/01/2020 Fin : 17/01/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (T06721008233)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à durée déterminée à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (T06718000810)
  Début : 20/08/2018 Fin : 03/01/2021
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• PV de négociations sur la politique salariale 2020 (T06720006583)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T06720005537)
  Début : 03/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DU GROUPE GCF (T06719002232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 20/03/2019
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