Accord d'entreprise LES HAUTS DE L'AURE

LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LES HAUTS DE L'AURE

Société LES HAUTS DE L'AURE

Le 29/08/2024

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Forfaits (en heures, en jours)
• Autre, précisez

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La SASU « Les Hauts de l’Aure » :

Dont le siège social est situé 1 rue de la Pigache – 14400 SAINT VIGOR LE GRAND
Enregistré au R.C.S. de CAEN sous le numéro : 494 899 560 000 36

Représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur

D’une part,

Les organisations syndicales non représentés

Pour le CSE

Monsieur XX, représentant CSE

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail

ARTICLE 2 Horaires et cycles de travail

ARTICLE 3 Forfait annuel jour

ARTICLE 4 Repos

CHAPITRE IV REVISION ET DENONCIATION

CHAPITRE V DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Fait à ST VIGOR LE GRAND le 29/08/2024

Pour la Société SASU « Les Hauts de l’Aure » Pour le CSE

Monsieur XX, DirecteurMonsieur XX, représentant CSE

Mise à jour : 2025-11-13

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/