AVENANT N°6 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Les Menuiseries du Centre, société par actions simplifiée au capital de 6.744.608 €uros, dont le siège social est sis à YDES (15210) Avenue Martial Lapeyre, immatriculée au RCS d’Aurillac sous le numéro 582 026 282, représentée par Monsieur , en qualité de Directeur,
Ci-après désignée par la « Société » D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans la Société, à savoir :
Le syndicat FO représenté par Monsieur en qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT représenté par Monsieur en qualité de Délégué Syndical ;
Ci-après désignées par les « Organisations Syndicales » D’autre part
La Société et les Organisation Syndicales sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) Parties.
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Un accord de réduction du temps de travail a été signé par les partenaires sociaux le 18 juin 1999.
Les horaires de travail prévus dans celui-ci ont été modifiés, dès le 22 avril 2003, suite à la signature d’un protocole le 19 février 2003.
Les Parties reconnaissent la nécessité de réussir le plan d’évolution des Menuiseries du Centre qui s’axe prioritairement sur le développement de solutions personnalisées pour nos clients, dans le domaine de la cuisine, de la salle de bains et du dressing Ce plan se traduit par la fabrication de produits sur mesure et à la commande qui nécessitent une modification des horaires de travail afin de faciliter la maintenance et plus particulièrement la maintenance préventive pour fiabiliser les équipements du site.
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Horaires de travail
La durée du travail de référence reste fixée à 35 heures en moyenne par semaine sur la période de référence (année civile) et aménagé par alternance de périodes d’activité comportant un nombre d’heures de travail hebdomadaires allant de 32 heures à 38 heures.
Article 1.1 – Nouvel horaire 32 heures sur 4 jours
Un nouvel horaire 32 heures sur 4 jours est ajouté aux horaires existants, à compter de l’entrée en vigueur de cet avenant et pour une durée indéterminée, selon la grille indicative ci-dessous :
Poste LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI TOTAL MATIN 05h00-13h00 05h00-13h00 05h00-13h00 05h00-13h00
Les salariés concernés par ce nouvel horaire n’effectueront pas d’heures complémentaires sur la semaine considérée. Au sein d’un même secteur d’atelier, tous les postes (matin, après-midi, soir) suivront ce nouvel horaire lorsqu’il sera appliqué. Cette nouvelle grille horaire peut s’appliquer à l’ensemble des ateliers/secteurs à l’exception des expéditions.
Article 1.2 – Grille horaire de l’atelier Montage de meubles
Par exception à la grille principale applicable à l’ensemble du site,
la grille horaire de l’atelier Montage de meubles est modifiée ainsi pour une période « test » d’un an à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant :
Poste LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI TOTAL MATIN 07h00-13h00 07h00-13h00 07h00-13h00 07h00-13h00 05h00-13h00
Article 2 – Entrée en vigueur, dépôt et publication de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature et sera déposé par la Direction de la société en 2 exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dont relève le siège social de la Société et au Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu sera publié en ligne.
Mention de cet avenant figurera ensuite sur les tableaux d'affichage de la Direction.
