AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A REMUNERATION DES HEURES DOUBLON
LES MENUISERIES DU CENTRE
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La société Les Menuiseries du Centre, société par actions simplifiée au capital de 6.744.608 €uros, dont le siège social est sis à YDES (15210) Avenue Martial Lapeyre, immatriculée au RCS d’Aurillac sous le numéro 582 026 282, représentée par, , en qualité de Directeur,
Ci-après désignée par la « Société » D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans la Société, à savoir :
Le syndicat FO représenté par en qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT représenté par en qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat SUD Industrie représenté par en qualité de Délégué Syndical ;
Ci-après désignées par les « Organisations Syndicales » D’autre part
La Société et les Organisations Syndicales sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) Parties.
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
En date du 16 mars 2022, la Société et les Organisations Syndicales FO et CGT ont conclu un accord d’entreprise ayant pour objet reconnaître l’activité doublon comme une mission valorisante pour le salarié et une preuve de son investissement pour la continuité de l’activité de la société.
Dans le cadre des NAO 2026, les Parties ont convenu de revaloriser le montant de la prime versée mensuellement au salarié qui met en œuvre une journée de doublon. Cet accord définit les modalités la revalorisation des conditions de rémunérations.
EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Il est conclu ce qui suit : Une prime est versée mensuellement au salarié qui met en œuvre une journée de doublon d’un montant de 6€ bruts par journée d’action de doublon réalisée. Le versement de la prime n’est dû que si l’action de formation dure une journée entière et sur présentation de la fiche de synthèse validée par le Chef de service.
Date d’effet
Le présent avenant n°1 entre en vigueur à compter du 01 mars 2026.
Dispositions finales
Il est expressément convenu que les autres dispositions de l’Accord relatif à la rémunération des heures de doublon conclu le 16 mars 2022 ne sont pas modifiées par le présent avenant n°1 et restent en vigueur.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et versé dans la base de données nationale. Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord. Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement. L’employeur remet un exemplaire de cet accord aux délégués syndicaux. Fait à Ydes, le 4 mars 2026 En 5 exemplaires originaux (dont un pour chaque partie, deux pour les formalités de dépôt).
Directeur
Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT Délégué Syndical Sud
