Accord d'entreprise LES OCEANIDES
PROCES VERBAL D'ACCORD DU 20.11.2022
Application de l'accord
Début : 01/11/2022
Fin : 31/12/2023
Début : 01/11/2022
Fin : 31/12/2023
9 accords de la société LES OCEANIDES
Le 22/11/2022
PROCES VERBAL D’ACCORD NAO DU 22.11.2022
EntreLa Direction de la RESIDENCE représentée par :
, président,
La Directrice de la résidence, ,
Et
Représentée par
, AMP, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTD
Après discussion sur les demandes, les parties conviennent d’un accord sur les points suivants :
La prime ségur 2 :
Poste supplémentaire :
Revalorisation métier :
- 90 € brut pour les infirmières
- 60 € brut pour les ASD, AES, AMP et le personnel de cuisine diplômé
- Le différentiel « revalorisation métier » est à valoir sur les prochaines évolutions de la convention collective.
Prime présence verte :
La Prime Qualité
A quéven : le 22/11/2022
Mise en place à compter du 1er novembre 2022
Signatures :,
Président
,
Directrice
Délégué syndical CFDT
Mise à jour : 2023-02-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas