ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
L’Association LES PAPILLONS BLANCS d’entre SAONE ET LOIRE
Siège social 15 Avenue de Charolles 71600 PARAY LE MONIAL
Représenté par son Président, Monsieur Jean François RENIAUD, et par délégation par Madame Christine METIVIER, Directrice Générale
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise :
L’organisation Syndicale C.F.D.T, représenté par Monsieur Nicolas BESANCON, agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation Syndicale C.G.T, représenté par Monsieur Frédéric PERRON, agissant en qualité de Délégué Syndical
PREAMBULE :
Il est rappelé que l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail a été signé le 16 octobre 2017. L’accord a été étendu aux établissements et services du Bassin Minier au 1er avril 2019.
En date du 21 janvier 2020, l’accord a été dénoncé par l’organisation syndicale CGT.
Dans le cadre des négociations en cours relative à un accord global au niveau de l’Association, les parties, conviennent de proroger l’application de l’accord précité pour une durée limitée.
IL A PAR CONSEQUENT ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties signataires conviennent que l’accord collectif sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, dont la période de survie vient à échéance le 21 avril 2021, est prorogé jusqu’au 31 mai 2021 – date à laquelle l’accord prendra fin. En conséquence, il est convenu qu’à l’accord dénoncé est subtitué un accord identique à l’exception de sa durée qui est convenue comme étant à durée déterminée et jusqu’au 31 mai 2021. Le présent accord se subtitue intégralement aux dispositions dénoncées. Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association, quelle que soit leur situation contractuelle, et sans condition d’ancienneté.
ARTICLE 2. DUREE / ENTREE EN VIGEUR
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet après que les formalités de dépôt et de publicité auront été réalisées et prendra fin automatiquement le 31 mai 2021, sans autre formalité et ne sera pas tacitement renouvelé.
ARTICLE 3. PUBLICITE-DEPOT
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Macon.
Le présent accord sera porté au tableau d’affichage de la Direction à destination du Personnel.
Fait en trois exemplaires, A Blanzy, le 27 novembre 2020
