LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77861301800036

• Accord collectif portant sur le don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant (T07125061795)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de fin de carrière (T07125061083)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07124060911)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'adoption du vote électronique (T07123004362)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T07122003027)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07122003028)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (T07121002305)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• mise en place d'un pole remplacement (T07119001193)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (T07118000259)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T07125061541)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• accord collectif relatif à la négociation triennale obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07123004360)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• Accord collectif de prolongation sur le versement de primes spécifiques pour les unités PUQUIOS-DAISC (T07126061995)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Prolongation du versement de primes spécifiques pour les unités PUQUIOS-DAISC (T07124061053)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07121002306)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Versement de prime spécifique pour les unités PUQUIOS-DAISC (T07124060912)
  Début : 14/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord portant sur la prorogation de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T07120002161)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• Versement d'une prime exceptionnelle d'activité liée à l'épidémie de Covid-19 (T07120001937)
  Début : 24/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000793)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DE L'ENTREPRISE, AINSI QUE DES MEMBRES DU CHSCT (A07118002740)
  Début : 06/04/2018 Fin : 16/12/2018
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