AVENANT N°1 du XXXX DE L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE du 01 octobre 2018
Entre d’une part :
L’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne », dont le siège social est situé au 3, avenue Charles de Gaulle – Lisses – 91021 Evry cedex représentée par son Président, , disposant des pouvoirs à l’effet des présentes,
Et, d’autre part :
Les organisations syndicales représentatives actuelles :
CFDT, représentée par , délégué syndical central, CFTC, représentée par , déléguée syndicale, CGT, représentée par , délégué syndical et secrétaire général central, SUD Santé, représentée par , délégué syndical central,
Pour les besoins des présentes l’Association et les Organisations Syndicales seront ci-après collectivement désignées « Les Parties ».
PREAMBULE :
Le présent avenant a été conclu d’un commun accord dans le cadre de l’application des dispositions d’un décret du 26 octobre 2018 prévoyant les conditions de cumul des mandats des membres du Comité Social et Economique.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
L’article 2 « Durée des Mandats » est remplacé par les dispositions suivantes : « Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans. Le nombre de mandats successifs est limité à trois, exception faite des unités de moins de 50 salariés, l’appréciation de l’atteinte de cet effectif étant arrêté à la date de signature du protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation de l’élection du CSE en vue du renouvellement des mandats. »
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 01 octobre 2018 restent inchangées.
DEPOT LEGAL :
Le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité et dépôt, conformément aux dispositions du Code du Travail, à l’initiative de l’Association « Les Papillons Blancs de l’Essonne ».
