LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30145946700124

• Accord relatif aux primes liées au transfert (T09123010534)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Revalorisation du coefficient minimum (T09121006578)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE du 01/10/2018 (T09120004197)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09118001283)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09117006191)
  Début : 14/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (A09117006034)
  Début : 18/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation des mandats des DP des élus du personnel et des membres du CHSCT (T09118001560)
  Début : 12/12/2018 Fin : 25/04/2019
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