Les Papillons Blancs du Cambrésis Représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale ayant reçu tout pouvoir
Et les délégations syndicales suivantes : La CGT représentée par Madame La CFDT représentée par Monsieur
d’autre part,
L’Association Les Papillons Blancs du Cambrésis a convié l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Association afin de pouvoir engager les Négociations Annuelles Obligatoires. C’est ainsi que les partenaires sociaux se sont rencontrés le 20 Septembre 2024 afin d’aborder, après avoir convenu du calendrier et du lieu de la négociation, de la composition des délégations et des informations à partager, les différents thèmes de négociation obligatoire tels que prévus aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Les parties déclarent avoir abordé, de manière éclairée, l’ensemble des thèmes obligatoires prévus par l’article L. 2242-1 du Code du travail, à savoir la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail.
A l’issue de la négociation, il a été convenu de conclure le présent accord
Article 1– Rappel des rencontres
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, selon le calendrier et les modalités définies lors de la première réunion préparatoire du 20 Septembre 2024. Ces réunions se sont ainsi tenues les 17 Octobre 2024, 06 Novembre 2024, 13 Novembre 2024, 02 Décembre 2024.
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à la conclusion d’un accord.
Article 2 – Engagement en NAO
A l’issue des échanges, les parties se sont accordées sur les points suivants :
Pérenniser Laforcade pour tous :
Les partenaires sociaux et la direction souhaitent que le versement de Laforcade soit pérennisé pour tous. L’association a décidé d’accorder cette pérennisation pour tous sous réserve de la négociation de la convention collective unique.
Attribution d’une 4e journée de congé exceptionnel pour le secteur adulte
Les partenaires sociaux ont demandé l’attribution d’une 4e journée de congé exceptionnel afin de bénéficier d’une journée par trimestre. La Direction accorde cette 4ème journée de congés exceptionnels adulte à compter du 1er janvier 2025 selon les mêmes règles définies pour les 3 premiers jours.
Accord de l’entreprise adaptée
L’entreprise adaptée « SOLUO » est régie par un accord d’entreprise a été signé le 27 aout 2009 Un premier avenant signé le 11 décembre 2009 vient définir les conditions d’attribution d’une prime d’assiduité. Les partenaires sociaux souhaitent renégocier l’accord d’Entreprise Adaptée et étudier son potentiel rattachement à une convention collective. Les parties s’accordent pour débuter un travail au cours de l’année 2025 avant toute dénonciation du présent accord.
Développer le télétravail avec la mise en place d’un accord
Les partenaires sociaux souhaitent négocier la mise en place du télétravail pour leus fonctions ou cela est réalisable. La direction envisage une négociation en 2025 pour du télétravail partiel (catégorie professionnelle, limité dans le temps, sur une phase expérimentale). Un accord sera proposé après étude sur la mise en application.
Développer l’accord QVT par l’aménagement du temps travail : Semaine à 4 jours, horaire à la carte sur les métiers supports,
Ce sujet demande une réflexion complète sur l’aménagement du temps de travail. Ce sujet ne pourra pas être abordé en 2024 et est conditionné par les évolutions des travaux sur la convention unique.
Aménagement du temps de travail pour les séniors :
Aménagement du poste de travail, ouverture d’une banque horaire, Une étude de faisabilité va être réalisée et il est nécessaire d’étudier les différentes situations. La direction reviendra courant 2025 sur cette thématique.
Article 3 : Durée, dénonciation et révision de l’accord collectif
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer ou de réviser cet accord moyennant un préavis de 2 mois, notifié à chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour engager une nouvelle négociation. Dans le cadre de la procédure de révision, les dispositions du présent accord resteront en application jusqu’à la signature d’un nouvel accord.
Article 4 : formalités de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’organisme syndical représentatif dans l’Association. Il sera déposé après expiration du délai d’opposition en vigueur, à savoir 8 jours à compter de la date de notification du texte. Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront déposés à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.
Article 5 : Publicité et communication
Le présent accord sera publié sur le site internet de l’Association et figurera au tableau d’affichage de chaque établissement et service. Les délégués syndicaux recevront communication de cet accord dans les mêmes conditions que les membres du CSE.
