ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CE, DP, CHSCT)
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association « Les Papillons Blancs du Cambrésis » dont le siège social est situé 98 rue Saint Druon BP 422 - 59408 Cambrai cedex, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général ayant reçu tous pouvoirs du Président de mener les négociations et de signer le présent accord.
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Association « Les Papillons Blancs du Cambrésis » :
La CGT représentée par XXXXXXXXXXXX.
La CFDT représentée par XXXXXXXXXXX.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Le mandat des membres des instances représentatives du personnel des établissements de l’Association arrive à échéance le
jeudi 31 janvier 2019.
Toutefois en raison du temps consacré à la négociation d’un accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’association, les parties se mettent d’accord pour proroger jusqu’au
lundi 15 avril 2019, la durée des mandats des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) de l’Association, personne morale gestionnaire des établissements.
Il est par conséquent convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Les mandats des instances représentatives du personnel de l’Association sont prorogés jusqu’au
lundi 15 avril 2019.
Jusqu’à cette date, les mandats des instances représentatives du personnel de l’Association conserveront leur fonctionnement habituel.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Cet accord prend effet à compter du
jeudi 31 janvier 2019, date théorique de la fin des mandats en cours, et prendra fin automatiquement le lundi 15 avril 2019.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentative, au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le vendredi 11 janvier 2019. Une copie du présent accord sera remise aux membres des instances représentatives du personnel de l’Association.
Ce présent accord sera déposé auprès de l’Unité territoire Nord - Valenciennes de la DIRECCTE du Nord Pas- de Calais ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.
Il sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’Association.
Fait à Cambrai, le 11 janvier 2019.
En quatre exemplaires originaux
Les Organisations Syndicales Représentatives Directeur Général
