L’Association Les Papillons Blancs du Finistère, dont le Siège est 5 rue Yves le Maout – 29480 Le Relecq Kerhuon, représentée par M……………………., Directeur Général,
Et les délégations suivantes ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par M……………………….
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M……………………………
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc153546734 \h 2 Article 1 - Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise PAGEREF _Toc153546735 \h 2
L’association et les organisations syndicales ont convenu, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, d’une prime compensatrice du segur à destination des salariés dont la rémunération mensuelle de référence est inférieure à 2000 bruts, dont l’accord est annexé. PAGEREF _Toc153546737 \h 2
Article 2.2- Qualité de Vie au Travail PAGEREF _Toc153546741 \h 3
Accord QVT PAGEREF _Toc153546742 \h 3
Mobilité durable PAGEREF _Toc153546743 \h 3
Article 3 - Gestion des emplois et des parcours professionnels PAGEREF _Toc153546744 \h 3 Article 4 - Dépôt et publicité PAGEREF _Toc153546745 \h 3 Annexes : propositions des organisations syndicales CGT et CFDT PAGEREF _Toc153546746 \h 4
Préambule
La négociation obligatoire dans l’entreprise a porté sur les trois blocs thématiques :
Une négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (C. trav., art. L 2242-5 nouv.)
Une négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (C. trav., art. L 2242-8 nouv.)
Une négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (C. trav., art. L 2242-13 nouv.)
Les organisations syndicales et la direction de l’association se sont réunies :
Le 24 mars 2023
Le 12 avril 2023
Le 12 mai 2023
Le 26 juin 2023
Le 19 octobre 2023
Le 17 novembre 2023
Le 15 décembre 2023
L’année 2023 a été marquée par un contexte inflationniste qui impacte la situation financière de l’association, mais également par un contexte social interne tumultueux.
Le début d’année a également été impacté par la réforme des retraites, ce qui a retardé le démarrage des négociations annuelles obligatoires.
Aussi les négociations sur la convention collective unique étendue n’ont pas connu d’avancées.
Compte tenu de ces éléments, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Article 1.1 – Prime compensatrice SEGUR 2023
L’association et les organisations syndicales ont convenu, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, d’une prime compensatrice du segur à destination des salariés dont la rémunération mensuelle de référence est inférieure à 2000 bruts, dont l’accord est annexé.
Article 1.2- Article 39
En cours de NAO, les partenaires sociaux ont demandé que l’article 39 soit appliqué automatiquement aux professionnels de l’association exclu du segur afin de compenser l’inéligibilité. Du fait de l’accord sur la prime compensatrice du segur et eu égard aux résultats économiques de l’association, cette dernière propose que les critères d’application pour l’article 39 soient discutés en NAO 2024.
Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Article 2.1- Egalité professionnelle
Sur l’année 2023, l’association et les partenaires sociaux se sont accordés pour établir un diagnostic sur l’association en bénéficiant de l’accompagnement de l’organisme expert FETE. Le diagnostic étant toujours en construction sur cette fin d’année 2023, les parties s’accordent à reporter les négociations sur cette thématique en 2024.
Article 2.2- Qualité de Vie au Travail
Accord QVT
L’actualité n’a pas permis de mobiliser les espaces temps suffisants pour avancer sur l’ensemble des engagements pris dans le cadre de l’accord Qualité de Vie au Travail 2018-2021.
Les partenaires sociaux se sont accordés à prolonger les dispositions de l’accord QVT sur l’année 2023 afin de :
poursuivre les actions et engagements pris
se donner une année supplémentaires pour faire le bilan
engager les négociations sur un renouvellement de l’accord pour 2022-2025
Les négociations sur un nouvel accord QVT sont reportées en 2024.
Mobilité durable
L’association et les organisations syndicales ont conclu, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, un accord annexé.
Article 3 - Gestion des emplois et des parcours professionnels
L’association s’est engagée en 2021 sur l’élaboration d’un plan d’action départemental en partenariat avec l’ARS, le Conseil départemental et d’autres associations du Finistère. Par conséquent, l’association porte la mission du déroulement de ce plan d’action, par le biais de la mise en place d’un poste de chargé de mission attractivité des métiers médico-sociaux pour 2 ans financé par l’ARS.
L’attractivité des métiers, et par voie de conséquence, la gestion des emplois et des parcours professionnels, sera une des priorités de l’association durant les deux prochaines années.
L’accord GEPP sera rediscuté au second semestre 2024.
Article 4 - Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification, et à défaut d’opposition, le présent accord sera déposé par l’Association sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage via le portail des professionnels.
Fait au Relecq Kerhuon, le 15 décembre 2023
En 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire
Signatures et paraphes sur chaque page.
Pour l’association
Le Directeur Général, M…………………………..
Pour l’organisation syndicale CGT
M…………………………..
Pour l’organisation syndicale CFDT
M………………………..
Annexes : propositions des organisations syndicales CGT et CFDT
