L’Association « les Papillons Blancs du Finistère », dont le Siège est situé 5 rue Yves Le Maout – 29480 LE RELECQ-KERHUON, représentée par ………………….., Directeur Général,
Et les délégations suivantes :
L’organisation syndicale CGT, représentée par ………………..
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………………
L’organisation syndicale SUD, représenté par …………..
L’organisation CFE CGC, représenté par ………………
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc90448916 \h 2 ARTICLE 1 – DEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT PAGEREF _Toc90448917 \h 2 ARTICLE 2 – DUREE DU TRAVAIL PAGEREF _Toc90448917 \h 2 ARTICLE 3 – EXPERIMENTATION 2 Article 4 - VALIDITE3 Article 5 - Dépôt et publicité3
Préambule
Conformément à la CCNT et à l’accord d’entreprise sur le travail de nuit, les partenaires sociaux souhaitent maintenir l’organisation basée sur une amplitude journalière maximum de 10 heures de travail. Le procès-verbal de désaccord du 30 juin 2004 portait la semaine de travail de nuit à 40h. En 2007, un accord de branche est venu porter la semaine de travail de nuit à 44h. Dans le cadre d’une réorganisation du travail de nuit et des effectifs, les professionnels des établissements concernés (Hameau de l’Estran, Les Pléiades et Astérides) ont souhaité s’orienter à titre expérimental vers la semaine de travail de nuit à 44h. ARTICLE 1 – DEFINITION DU TRAVAILLEUR DE NUIT
Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué sur la plage horaire nocturne de 22 heures à 7 heures. Le travailleur de nuit est défini comme suit :
Soit tout travailleur qui accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps en heures de nuit
Soit tout travailleur qui accomplit au moins 40 heures de travail effectif de nuit sur une période d’un mois calendaire.
ARTICLE 2 – RAPPEL SUR LA DUREE DU TRAVAIL MAXIMALE HEBDOMADAIRE
La durée maximale hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut en principe pas excéder 40 heures. Cependant, cette durée maximale peut être portée au plus à 44 heures en moyenne sur 12 semaines par un accord d’entreprise. Ainsi l’avenant n°1du 19 avril 2007 à l’accord 200-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit fixe la durée maximale du travail hebdomadaire à 44 heures. ARTICLE 3 – EXPERIMENTATION
Soucieux de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels, il est convenu que l’organisation des plannings de nuit soit portée au maximum à 44 heures par semaine. Cet avenant déroge à l’accord de 2004.
En mai 2025, un questionnaire sera transmis aux professionnels Surveillant de Nuit des établissements ASTERIDES, LES PLEIADES, et Le HAMEAU DE L’ESTRAN. Ce questionnaire est annexé à l’avenant. ARTICLE 4 – VALIDITE Le présent avenant d’accord est conclu pour produire ses effets à compter du 01er janvier 2025 et pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2025. Il est convenu de faire un état de cette organisation en juin 2025, ceci afin de mesurer si l’organisation de la semaine de travail de nuit à 44h s’articule convenablement avec la qualité de vie des travailleurs de nuit.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts et d publicité conformément aux dispositions des articles L.2231-6 du code du travail et suivants et D.2231-4 du code du travail. Cet accord sera, à la diligence de l’association, déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords et remis au greffe du conseil des prud’hommes de Brest. Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage via le portail des professionnels.
Fait au Relecq-Kerhuon, le 20 décembre 2024
En 6 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.
