Procès-verbal relatif à la NAO engagée au cours de l’année 2023
Ont participé à cette négociation :
Pour le syndicat CGT
X – Délégué syndical central CGT X – Membre de la délégation CGT
Pour le syndicat FO
X – Délégué syndical central FO X – Membre de la délégation syndicale FO X - Membre de la délégation syndicale FO
Pour le syndicat CFDT Santé Sociaux 59
X – Délégué syndical central CFDT X – Membre de la délégation syndicale CFDT
Pour le syndicat CFE-CGC
X – Délégué syndical central CFE-CGC X - Membre de la délégation syndicale CFE-CGC
Pour X
X - Directeur général X - Directeur promotion de la personne X - Chargée de mission ressources humaines X – Assistante ressources humaines
Tableau récapitulatif des présences en réunion NAO :
Noms
28/02/2023
16/03/2023
10/05/2023
10/07/2023
12/10/2023
13/12/2023
X
Absent Présent Présent Absent Présent Absent
X
Absent Absent
X
Présent Présent Présent Absent Présent Absent
X
Absent
X
Absent Absent Présent Absent
X
Présent
Absent
Présent
Présent
Présent
Présent
X
Présent Présent Absent Présent Présent
X
Absent Absent Présent Présent Absent Présent
X
Présent Présent Présent Absent
X
Présent Présent Présent Présent Présent Présent
X
Absent Présent Présent Présent Présent
Présent
X
Présente Présente Présente Présente Présente
Présente
X
Présente Présente Présente Présente Présente
Présente
La règle établie pour cette NAO est la suivante :
Possibilité d’être à 2 représentants par syndicat pour cette NAO.
Le syndicat cadre CFE-CGC n’est pas représentatif au niveau des secteurs mais représentatif au niveau associatif car c’est un syndicat catégoriel. Il est donc invité aux réunions NAO pour négocier les accords. L’ensemble des délégués syndicaux sont d’accord avec ce principe.
Il est rappelé la règle établie avec les délégués syndicaux en décembre 2015, concernant l’envoi des invitations NAO : « En accord avec les délégués syndicaux, il est décidé que les convocations de la NAO ainsi que les pièces annexées qui sont aujourd’hui envoyées par voie postale seront désormais adressées aux délégués syndicaux et aux directeurs par mail avec accusé de réception et accusé de lecture. S’il n’y a pas de retour d’accusé de lecture 3 jours après l’envoi du mail, alors le délégué syndical sera prévenu par téléphone de l’envoi par mail de la convocation. »
Thèmes de négociations pour 2023
Les thèmes obligatoires à traiter en NAO ont été rappelés lors de la première réunion : rémunération, temps de travail, égalité, gestion des emplois.
Les accords télétravail et déconnexion devront également être revus.
D’autres sujets sont venus étoffer les réunions NAO :
Organisation du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles
Suite à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique signé le 16/12/2022, il a été fait le choix de travailler avec l’organisme KERCIA, comme il y a 4 ans.
Chartre des bonnes pratiques
Un document sur les bonnes pratiques, le respect à adopter a été travaillé en NAO. Il s’adresse aux salariés sur des situations entre salariés et salariés/hiérarchie. Pour ce qui concerne les violences des personnes accueillies envers les professionnels, cela est réglé sur une autre instance. Les faits de harcèlement sexuel et agissements sexuels ne relèvent pas de cette charte, ils sont également repris dans une procédure spécifique, travaillée par les référents. Une chartre sur la promotion du respect, de la prévention du harcèlement et de la violence au travail est validée et signée le 12 Mai 2023.
Accord CSE 2023-2026
Une proposition de CSE unique a été proposée par la Direction Générale. Des professionnels de certains secteurs se sentent lésés par rapport à d’autres secteurs. Sentiment d’inégalité quant à l’harmonisation des œuvres sociales. Il a été demandé aux délégués syndicaux de réfléchir à l’idée d’un CSE unique avec la possibilité de mise en place de représentant de proximité dans chaque établissement. Certains syndicats étaient ouverts à la réflexion, d’autres s’y sont opposés. Suite à l’expérience de fonctionnement des CSE de ces 4 dernières années, un nouvel accord CSE 2023-2027 a été validé et signé le 10 mai 2023.
Poursuite du travail sur le temps de travail des cadres
La direction générale rappelle être la seule association dans le secteur à ne pas répondre à l’accord du temps de travail des cadres et c’est un frein dans le recrutement. La direction générale se tient prête à signer un accord dès qu’elle aura reçu une proposition concertée.
Renouvellement accord déconnexion
Assurer le droit à la déconnection est une obligation pour l’employeur. L’accord déconnexion étant arrivé à échéance, il est soumis à renouvellement. Un questionnaire a été validé et adressé à l’ensemble des salariés à cet effet. Dans le cadre du dialogue social, la direction générale a proposé que soit ajoutée dans l’accord, la mention d’une coupure de la messagerie en cas d’absence de plus de 30 jours, quel que soit le motif. Cet article est voué à protéger le salarié et lui permettre de réellement se déconnecter. Les mails seront donc redirigés à la direction d’établissement pour la continuité de service. Le flyer sur la déconnexion va être réactualisé et transmis aux salariés. Un nouvel accord relatif à la déconnexion a été retravaillé et signé le 12 Octobre 2023.
Echanges sur les modalités d’utilisation du local syndical
Le local se situe sur le site des Ravennes à Bondues. La clef est accessible au secrétariat pendant les heures d’ouverture Il est également possible de s’y rendre en accès libre à la demande (pour des raisons de sécurité en lien avec les personnes que nous accompagnons). Pour des raisons de sécurité, il est indispensable d’informer le directeur d’établissement de sa présence en arrivant. Un élu peut inviter qui que ce soit mais pas dans un local CSE car c’est un local réglementé.
Information sur les « oubliés du Ségur » et projets relatifs à la revalorisation salariale au niveau du NEXEM/Branche
La négociation est en cours et on espère que le SEGUR soit appliqué pour tous avant la fin de l’année, ainsi que l’augmentation du point et la valorisation des bas salaires.
Renouvellement de l’accord télétravail
Un questionnaire a été réalisé et diffusé aux professionnels qui ont expérimenté le télétravail ces 3 dernières années. Il en ressort que le télétravail est très apprécié par l’ensemble. Pour la plupart, il participe à la qualité de vie au travail et permet un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle. En outre, il permet de travailler au calme et d’avoir une meilleure organisation dans ses missions. Dans le nouvel accord télétravail, le renouvellement de la demande de télétravail est simplifié. Le nouvel accord télétravail est validé et signé le 12 Octobre 2023.
Point divers
Le directeur général et le directeur de la promotion de la personne rappellent leur neutralité à l’égard de toutes les organisations syndicales et toutes les personnes présentes en réunion NAO.
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La NAO 2023 est clôturée lors de la rencontre du 13 décembre 2023. Il était convenu entre les parties que le présent procès-verbal soit abordé et soumis à signature lors de la clôture de la NAO 2023..
