LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562703700267

• ACCORD DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE INSITITUANT UN REGLEMENT INTERIEUR (T59L25066790)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO 2024 (T59L25066375)
  Début : 04/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD SUR LE SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE DE PREVOYANCE (T59L25065551)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2023 (T59L24062143)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2021 (T59L22017817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2020 (T59L21013655)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DELAI DE PREVENANCE ET LE SUPPORT D'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION (T59L21011873)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2019 (T59L19006456)
  Début : 27/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES CSE (T59L19005836)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T59L25068482)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T59L25068483)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T59L25067789)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2028
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• ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - GEPP (T59L25065546)
  Début : 09/04/2025 Fin : 09/04/2028
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• ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (T59L25065548)
  Début : 09/04/2025 Fin : 09/04/2028
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (T59L25065549)
  Début : 09/04/2025 Fin : 09/04/2028
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• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25065550)
  Début : 09/04/2025 Fin : 09/04/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (T59L23021831)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/12/2027
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• DROIT A LA DECONNEXION (T59L23061006)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES CSE (T59L23020767)
  Début : 16/12/2022 Fin : 16/12/2026
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T59L23061004)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T59L22016960)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (T59L22016955)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T59L22016971)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L22016967)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2025
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T59L21011876)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (T59L19005830)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T59L22018643)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T59L20010640)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L19005497)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/05/2022
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T59L19005498)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/05/2022
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• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T59L19005500)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/05/2022
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T59L19005499)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/05/2022
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF GPEC DU 8 AVRIL 2019 (T59L22016117)
  Début : 01/09/2021 Fin : 08/04/2022
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• UN ACCORD CONTRAT DE GENERATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING (A59L17012000)
  Début : 20/11/2017 Fin : 20/11/2020
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DE L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING (T59L19004143)
  Début : 14/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NAO ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2017 (A59L18012627)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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