Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des comités sociaux et économiques de l’association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing
Entre L’association des Papillons Blancs de Roubaix – Tourcoing, dont le siège social est situé, 339 rue du chêne Houpline à Tourcoing (59 200) représentée par XXX en sa qualité de Directeur général. D’une part, Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs membres dûment mandatés à cet effet,
Pour le syndicat CFE-CGC représenté par XXX
Pour le syndicat CFTC Santé Sociaux représenté XXX
Pour le syndicat CFDT section Métropole Nord représentée XXX
Pour le syndicat CGT représenté par XXX (absent lors de la réunion)
D’autre part,
Les parties signataires de l’accord conviennent, de la mise en place du vote électronique sans qu’il y ait de bureaux de vote en parallèle pour les prochaines élections des comités sociaux économiques de l’association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, prévues au mois de novembre 2019.
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la Direccte et du Conseil des Prud’hommes (articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail).
Dépôt de l'accord
Afin que le présent accord produise pleinement ses effets, la partie signataire la plus diligente procèdera à son dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, L.2231-7, D.2231-2 jusqu’à D.2231-7 du Code du travail. Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, il sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et déposé sur la plateforme de téléprocédure de la Direccte.
Agrément
Conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles, le présent accord, ainsi que les éventuels avenants qui viendraient à être conclus, sont soumis à agrément ministériel.
