Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

UN ACCORD CONTRAT DE GENERATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING

Application de l'accord
Début : 20/11/2017
Fin : 20/11/2020

25 accords de la société ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Le 20/11/2017

LEGITEXT000033792609 LEGI texte/struct/LEGI/TEXT/00/00/33/79/26/LEGITEXT000033792609.xml DECRET JORFTEXT000033758909 2016-2003 0304 75 INTE1631234D 2016-12-31 2016-12-30 2021-12-18 JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Chapitre Ier : Dispositions générales Chapitre II : Régime indemnitaire Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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