Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING › Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

UN ACCORD CONTRAT DE GENERATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING

Application de l'accord
Début : 20/11/2017
Fin : 20/11/2020

36 accords de la société ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Le 20/11/2017

LEGITEXT000033792609 LEGI texte/struct/LEGI/TEXT/00/00/33/79/26/LEGITEXT000033792609.xml DECRET JORFTEXT000033758909 2016-2003 0304 75 INTE1631234D 2016-12-31 2016-12-30 2025-06-14 JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours Titre III : Dispositions transitoires et finales Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Chapitre Unique

Mise à jour : 2018-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas