Entre L’association des Papillons Blancs de Roubaix – Tourcoing, dont le siège social est situé, 339 rue du chêne Houpline à Tourcoing (59 200) représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général mandaté par la Présidente XXX d’une part, Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs membres dûment mandatés à cet effet,
Pour le syndicat CFE-CGC représenté par, XXX
Pour le syndicat CFTC Santé Sociaux représenté par, XXX
Pour le syndicat CFDT Section Métropole Nord représenté par, XXX
Pour le syndicat CGT représenté par XXX
D’autre part,
Dans le cadre de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, suite aux propositions du Président Macron, l’association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing les partenaires sociaux CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC réunis le 21 janvier 2019, ont conclu l’accord suivant : Une prime de 140 € sera attribuée aux salariés, ayant un contrat de travail ouvert au 31 décembre 2018 et ayant perçu une rémunération en 2018. Cette prime concernera les salariés ayant atteint au 31/12/2018, un indice majoré inférieur à 1050, à l’exception des cadres ayant déjà perçu une prime exceptionnelle sur la paie de décembre 2018. Le montant de la prime de 140 € sera proratisé en fonction de l’ETP contractuel CDI et CDD à la date du 31 décembre 2018, sans tenir compte du prorata de présence sur l’année 2018. Cette prime sera versée sur la paie de février 2019, sauf impondérables, et en tout état de cause avant le 31 mars 2019.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 mars 2019 et entrera en vigueur le lendemain du dépôt du présent accord à la Direccte. Formalités de dépôt et publicité : Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tourcoing. Agrément : Conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles, le présent accord, sera soumis à agrément ministériel.
Fait à Tourcoing, le 22 janvier 2019.
Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CFTC Santé sociaux XXXXXX
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT XXXXXX
Pour les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing XXX
