Possibilité d’être à 2 représentants par syndicat pour cette NAO.
Le syndicat cadre CFE-CGC n’est pas représentatif au niveau des secteurs mais représentatif au niveau associatif car c’est un syndicat catégoriel. Il est donc invité aux réunions NAO pour négocier les accords, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Il est rappelé la règle établie avec les délégués syndicaux en décembre 2015, concernant l’envoi des invitations NAO : « En accord avec les délégués syndicaux, il est décidé que les convocations de la NAO ainsi que les pièces annexées qui sont aujourd’hui envoyées par voie postale seront désormais adressées aux délégués syndicaux et aux directeurs par mail avec accusé de réception et accusé de lecture. »
Thèmes de négociations pour 2024
Les thèmes obligatoires à traiter en NAO ont été rappelés lors de la première réunion : rémunération, temps de travail, durée effective, écart de rémunération, différences entre hommes et femmes, égalité professionnelle, articulation vie privée / vie professionnelle, lutte contre la discrimination (recrutement, formation, …), droit d’expression des salariés, droit à la déconnexion, GPEC.
Les accords et avenant suivants ont été également révisés (échéance début 2025) :
Aménagement fin de carrière
Droit d’expression des salariés
Egalité Homme / Femme
Accord GEPP
Avenant accord prévoyance
D’autres sujets sont venus étoffer les réunions NAO :
Point sur la politique salariale au niveau de la Branche
Le SEGUR pour tous est acté à compter du 1er juillet 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Les négociations concernant la convention unique sont poursuivies.
Réflexions sur la mise en place d’un accord en faveur de la prévention des risques professionnels
Le taux de sinistralité dépasse 0.25. L’employeur a donc l’obligation de mettre en place un plan d’action de manière unilatérale ou négocier un accord d’entreprise. Le choix s’est tourné vers la négociation d’accord. Les partenaires sociaux ont proposé d’informer les membres des CSSCT de chaque secteur afin d’avoir leur retour et ainsi négocier un accord tenable et réalisable, tout en sachant que l’association œuvre déjà sur ce sujet et que des actions existent déjà aujourd’hui. De plus, les partenaires sociaux proposent la réalisation d’une note explicative des bonnes pratiques afin de permettre aux professionnels de bien faire la différence entre le « registre des accidents bénins » et la « déclaration des accidents de travail ». Parallèlement à cela, les temps de travail de la psychologue du travail et de l’ergonome ont été augmentés (passage à temps plein) et ce afin de renforcer le travail autour des conditions de travail des salariés et leur bien-être au travail. Proposition de désolidariser certains points de l’accord GEPP afin de créer un accord spécifique sur la prévention des risques professionnels. Cet accord sera travaillé à l’ouverture de la NAO 2025.
Propositions des syndicats d’explorer de nouveaux accords :
Temps de travail des cadres
Semaine de 4 jours
Borne électrique sur les établissements
Médaille du travail
Mobilité douce
Concernant le «
temps de travail des cadres », un travail avec les cadres de l’association est actuellement en cours, (ce qui engendre la charge de travail, la répartition des missions/tâches,…).
Pour la
semaine des 4 jours, le délégué syndical CFDT réalisera un benchmark et s’informera auprès de sa section syndicale sur ce qui est déjà fait dans d’autres structures et les retours d’expérience.
La question de la
borne électrique dans les établissements est un sujet actuellement étudié.
Réflexion sur refonte de l’accord télétravail
En 2025, l’accord télétravail sera révisé afin d’être au plus près des réalités des établissements (logique métier / spécificités des établissements / souplesse).
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La NAO 2024 est clôturée lors de la rencontre du 6 décembre 2024. Il était convenu entre les parties que le présent procès-verbal soit abordé et soumis à signature lors de l’ouverture de la NAO 2025.
