Accord d'entreprise LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

Un Accord relatif à la Déconnexion

32 accords de la société LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

Le 30/01/2024

• Droit à la déconnexion et outils numériques

• SOLIDAIRES

Accord d'entreprise relatif à la Déconnexion

Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest 2024

Le présent accord est négocié entre :

Les petits débrouillards grand ouest, dont le siège social est situé 187, rue de Châtillon 35200 RENNES,

immatriculée à l’URSSAF d'Ille et Vilaine, sous le numéro 7993459000076, représentée par xxxx en sa qualité de directrice

D’une part,

Et le délégué syndical Asso-Solidaires xxxx,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord vise à favoriser la qualité de vie au travail et la séparation entre la vie personnelle et la vie

professionnelle.

Article 1 – établissements concernés par l'accord

Le présent accord concerne l'ensemble des établissements des petits débrouillards grand ouest

Siret : 79934559000076 / 79934559000027 / 79934559000035 / 79934559000050 /79934559000068.

Article 2 - Durée de l'accord

3 ans

Article 3 - Calendrier, lieux de réunion et modalités de l'engagement et de mise en oeuvre :

Le présent accord a été négocié à l'occasion d’une réunion qui s’est tenue à distance le 30 janvier 24

Article 4 - Contenu :

• 4.1 - Note de service :

Une note de service à l'intention des salarié.e.s rappelle les conditions de consultation des messages à caractère professionnel :

Est défini comme temps de repos tous les temps hors temps de travail effectif (soirée, congés, pauses repas,

arrêts maladies, RTT, récupération, week end...).

Les mails professionnels et messages professionnels ne doivent pas être consultés durant les temps de repos

du/ de la salarié.e.

Les téléphones professionnels ne sont pas en fonctionnement pendant les temps de repos.

Il est rappelé dans la note, les services existants pour modifier l'annonce d'accueil d'un répondeur téléphonique

et des mails automatiques lors des absences. Les messages d’absence peuvent, si nécessaire, donner le coordonnées d'une

personne de l'association à contacter en cas d'urgence.

Cette note de service rappellera également que les salarié.e.s n'ont pas à envoyer de mails en dehors de leur

temps de travail.

• 4.2 - Rappel dans la signature :

Les salarié.e.s de l'association en posture de management d'autres salarié.e.s rajoutent, dans leur signature :

Numérique et travail - droit à la déconnexion :

Quand envoyer, lire ou répondre à un mail professionnel, s'il s'agit d'un mail lié au travail, je l'envoie, le lis ou

réponds sur mon temps de travail.

4.3- Évolution des fonctionnalités attachées aux adresses @debrouillonet.org

Il existe, au sein de l'équipe, deux types d'adresses mails professionnelles : les adresses @lespetitsdebrouillards.org et les adresses @debrouillonet.org.

Les adresses @lespetitsdebrouillards.org donnent la possibilité aux salariés de générer un message d'absence.

Les adresses @debrouillonet.org ne permettent pas, jusque-là, de générer un message d'absence en cas de congés.

A compter du 1er mai 2024, les salarié·es de l’APDGO auront soit la possibilité de mettre en place des messages automatiques d’absence sur l’adresse mail @ debrouillonet.org, soit de migrer vers une autre adresse mail professionnelle permettant ce service si le service n’est pas opérationnel concernant les mails @debrouillonet.org .

L'utilisation d'un système de réponse automatique permet en effet :

• pour la.le salarié.e, de savoir que ses partenaires et collègues seront informés de leur absence ;

cela permettra à l'émetteur de la demande de s'organiser différemment le cas échéant.

• d'assurer le relais des salarié.e.s absent.e.s par la communication de contacts en cas d'urgence

dans le courriel automatique envoyé en période d'absence.

Article 5 – Sources :

Les parties, pour cet accord, s'appuient sur le droit du travail (C, travail artL L2242-17 à L 2242-19).

Article 6 – les modalités de diffusion de l'accord auprès des salarié.e.s

Le présent accord sera transmis aux salarié.e.s après signature et déposé sur l'espace partagé de travail en ligne wiki-travail.

Un exemplaire sera déposé. en ligne, par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Bretagne

Fait à Rennes, le 30 janvier 2024

Signature des parties :

Les petits débrouillards Grand Ouest Délégué syndical ASSO-Solidaires

Représentant Employeur Délégué syndical