Accord d'entreprise LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

Accord handicap

32 accords de la société LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

Le 30/01/2024

• Travailleurs handicapés
• Autre, précisez

• SOLIDAIRES

Accord d'entreprise

Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest 2024

Handicap

Le présent accord est négocié entre : Les petits débrouillards grand ouest, dont le siège social est situé 187, rue de Châtillon 35200 RENNES, immatriculée à l’URSSAF d'Ille et Vilaine, sous le numéro 7993459000076, représentée par xxxx, en sa qualité de directrice

D’une part,

Et le délégué syndical Asso-Solidaires, xxxx,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord vise à intégrer pleinement les travailleurs et travailleuses handicapé·es au sein de l’association

Article 1 – établissements concernés par l'accord

Le présent accord concerne l'ensemble des établissements des petits débrouillards grand ouest Siret : 79934559000076 / 79934559000027 / 79934559000035 / 79934559000050 /79934559000068.

Article 2 - Durée de l'accord et date d'effet

Cet accord a une durée d'1 an.

Il prendra effet à compter du 30 janvier 2024

Article 3 - Calendrier, lieux de réunion et modalités de l'engagement et de mise en oeuvre

Le présent accord a été négocié à l'occasion d'une réunions qui s'est tenue le 30 janvier 2024

Article 4 - Contenu

4-1/ Conditions de travail des salarié·es en situation de handicap

Au 1er janvier 2024, les salarié.e.s avec une RQTH représentent 5,3 % de l’effectif global de l’association.

Les salarié·es concerné·es ne subissent aucune discrimination liée à leur handicap :

- Leur rémunération à poste équivalent est identique à celle des autres salarié·es,

- ils ne sont pas plus diplômés que d’autres salarié·es pour des postes similaires

- et bénéficient des mêmes droits à la formation.

Certains aménagements spécifiques tenant compte de leur handicap ont été mis en place, d'autres aménagements seront possibles pour tenir compte des nouveaux besoins.

Un point spécifique “handicap” est fait au moins une fois par an à l’occasion de l’entretien annuel d’évaluation. Le cas échéant, les éléments facilitant le maintien dans l’emploi sont reportés dans le DUERP.

Pour faciliter le travail des salarié·es et l’intégration de bénévoles ou usager·es en situation de handicap, toutes les antennes se doteront de matériel facilitant leur accueil, par exemple, un diable, des gants, une pompe électrique pour les tentes, un casque anti-bruits, des chaises pliantes pour les évènements …

L’association demandera aux propriétaires des locaux occupés l’autorisation d’installer des poignées PMR dans toutes les toilettes.

4-2/ Favoriser l’intégration de travailleurs et travailleuses en situation de handicap au sein de nos équipes

L’association nomme un·e référent·e handicap chargé·e de faire le lien avec les professionnel·les du handicap, d'orienter les salarié·es concerné·es et de les épauler dans la recherche d'aides.

Ce ou cette référent·e bénéficiera d'une formation dans le cadre de sa référence handicap et sera sollicité, à la suite de sa formation, pour l’élaboration d’un plan “handicap” au sein de l’association. Ce plan pourra contenir de la formation, des temps d’échange, la mise en place de ressources accessibles à l’ensemble des équipes…

4-3/ Favoriser la participation de publics en situation de handicap à l’ensemble de nos activités

- Au travers de formations à l’adaptation de nos contenus pédagogiques pour des publics en situation de handicap

Article 5 – Sources Code du travail :

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée

Discrimination/handicap : article L. 1132-1 du code du travail

Article 6 – Modalités de diffusion de l'accord auprès des salarié·es

Le présent accord sera transmis aux salarié·es après signature et déposé sur l'espace partagé de travail en ligne wikitravail.

Un exemplaire sera déposé. en ligne, par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Bretagne

Fait à Rennes, le 30 janvier 2024

Signature des parties :

Les petits débrouillards Grand Ouest

Représentant Employeur Délégué syndical