Accord d'entreprise LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

Accord sur les risques psycho-sociaux

32 accords de la société LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST

Le 30/01/2024

• Autre, précisez

• SOLIDAIRES

Accord d'entreprise sur les risques psycho-sociaux

Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest 2024

Le présent accord est négocié entre :

Les petits débrouillards grand ouest, dont le siège social est situé 187, rue de Châtillon 35200 RENNES, immatriculée à l’URSSAF d'Ille et Vilaine, sous le numéro 7993459000076, représentée par Hélène Bréard, en sa qualité de directrice

D’une part,

Et le délégué syndical asso-solidaires, représenté par Pierre Sersiron

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord vise à constituer un plan de prévention et de réduction des risques psycho-sociaux au sein de l'association.

Article 1 – établissements concernés par l'accord

Le présent accord concerne l'ensemble des établissements des petits débrouillards grand ouest

Siret : 79934559000076 / 79934559000027 / 79934559000035 / 79934559000050 /79934559000068.

Article 2 - Durée de l'accord et date d'effet.

Cet accord a une durée d'1 an.

Il prendra effet à compter du 30 janvier 2024.

Article 3 - Calendrier, lieux de réunion et modalités de l'engagement et de mise en oeuvre:

Le présent accord a été négocié à l'occasion d’une réunion qui s’est tenue le 30 janvier 24

Article 4 - Contenu :

Ce plan de prévention des risques psycho-sociaux vise à agir par des actions

• de prévention primaires : supprimer ou réduire les facteurs à l'origine des risques psycho-sociaux

• de prévention secondaire : si les facteurs ne peuvent être supprimés ou réduits, réduire les risques psycho-sociaux comme conséquences de ces facteurs

• de prévention tertiaire : diagnostiquer et protéger les salarié.e.s subissant les conséquences de risques psycho-sociaux

Voici les actions conclues dans cet accord pour permettre des actions de prévention aux différents niveaux :

Prévention primaire et secondaire :

• Il sera organisé chaque année une formation de sensibilisation aux risques psycho-sociaux pour acquérir des repères et une culture commune sur les RPS et leur prévention.

Cette formation sera à destination de tous les salarié.e.s de l'association et notamment de celles et ceux en posture d'accompagnement de salarié.e.s permanent.e.s.

La participation de l’ensemble des salarié.e.s de l'association à cette formation sera facilitée et encouragée. Elle pourra être suivie en complément des formations acceptées dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences.

• Chaque année, la prévention des risques psycho-sociaux et la qualité de vie au travail seront à l’ordre du jour d’une réunion CSE qui se tiendra en présentiel.

• Le Document Unique d'Evaluation des Risques continuera à intégrer les Risques Psycho-sociaux, leur analyse ainsi que des mesures pour faire disparaître ou réduire l'ampleur ou la fréquence de ces risques. Ces mesures seront mises en place et évaluées au bout d'un an.

 Pour faciliter l’intégration des RPS au DUERP, les responsables secteurs, chargé.e.s de sa mise à jour annuelle utiliseront le questionnaire « Outil : faire le point RPS » de l'INRS. Il s’agira de préciser les facteurs de risque.

Sur chaque antenne, le DUERP fera l’objet d’un temps d’échange entre le ou la responsable secteur et le ou la référent.e d’antenne.

Une synthèse des RPS sera produite à partir du DUERP.

• Les entretiens annuels d’évaluation intègreront un questionnement des salarié.e.s concernant différents items liés aux RPS :

- les situations de stress (détailler les situations qui génèrent du stress et le vécu),

- la charge de travail (comment je vis la charge de travail qui m’incombe)

- la fréquence et l'ampleur des situations de « rush » (sont elles importantes ?)

- la charge mentale (préciser quelle est la charge mentale. Comment je vis la charge mentale qui m'incombe.)

- l'exigence émotionnelle ( est-ce que je rencontre des situations émotionnellement difficile à affronter ? Vis à vis du public, des équipes, des partenaires, …. )

- l'isolement physique et psychique, (Est-ce que je me sens isolé.e sur mon poste, est-ce que ça me pose problème ?)

- les éventuels conflits de valeur (Suis-je parfois tiraillé en termes de valeurs dans mon poste? Je trouve assez de sens dans mon travail ? détailler les situations concernées)

- la clarté des missions (Mes missions me semblent-elles claires? détailler ce qui le cas échéant n’est pas clair)

- le sentiment de soutien (est-ce que je me sens assez soutenu ?)

- l'autonomie (ai-je l’autonomie dont j’ai envie ?)

- les rapports sociaux (est-ce que je me sens intégrée à l’équipe ? est-ce que les rapports en interne et en externe sont aisés ou à l’inverse est-ce que je rencontre des difficultés avec certaines personnes de l’association ou avec certaines personnes à l’externe ?)

- la sécurité de la condition de travail (L’insécurité de la situation de travail comprend à la fois l’insécurité socio-économique (stabilité de l’emploi, maintien du niveau de salaire, évolution de carrière) et le risque de changement non maitrisé de la tâche et des conditions de travail. Suis-je concerné par l’un de ces cas de figure?)

Prévention tertiaire :

Une procédure de diagnostic et de protection des salarié.e.s victimes de RPS et de surmenage est mise en place et affichée dans toutes les antennes, communiquée par mail, inclue au Wiki et à un futur livret d'accueil des salarié.e.s.

Cette procédure prévoit que :

L’affichage de visuels de prévention des RPS réalisés par l’INRS.

Voir : https://www.inrs.fr/publications/mediatheque/doc/complement-autres-ressources-2013.html?planClassement=3a&typedata=CatalogueAffiche&skipMod=true

A afficher :

Une des deux affiches de l’INRS : “Stress, harcèlement, agression, burn out, en parler pour en sortir”

ou

 Une des affiches au choix sur le sujet : idée reçu n°1, n°2, n°4 ou n°6

L’affichage d'une procédure accompagnant les visuels de l’INRS (ci-dessous).

Seconde affiche :

Protection des risques de surmenage et psycho-sociaux

Procédure validée en NAO le 30 janvier 2024

N’importe qui de l’association peut contacter la directrice ou un.e responsable de secteur pour faire part d’une inquiétude pour soi ou pour un-e collègue. Les représentant.e des salarié.e.s au CSE peuvent également être contactés en cas de besoin.

⇒ le.la responsable de secteur ou le membre du CSE doit avec la direction rapidement évaluer le niveau de risque sur la base des « symptômes » et des données de la personne en instruisant l'alerte avec la méthode définie par l'INRS (« RPS : Comment agir en prévention ? »).

⇒ La direction en informe le CSE ou le CSE en informe la direction et la chargée de gestion. Une réunion CSE est alors convoquée par la direction pour convenir des actions à mettre en place (graduation en fonction du niveau de risque) :

- revoir le cadre de travail

- retirer des missions (de la charge de travail et charge mentale) si nécessaire

- inciter à consulter et se faire arrêter

- provoquer un rendez-vous avec la médecine du travail

Le.la salarié.e concerné.e est invité.e, sans obligation, à cette réunion.

⇒ En cas d’absence à la réunion du CSE, le.la salarié.e est contactée par la direction, la chargée de gestion ou le.la responsable de secteur pour mettre en place les mesures nécessaires. S'il ne s'agit pas du.de la référent.e d'antenne, le.la référent.e d'antenne en est informé.e. Si la personne à risque est un-e référent.e d'antenne, c'est le poste le plus proche qui est informé.

POUR CONTACTER LES RESPONSABLES DE SECTEURS ET DE LA DIRECTION :

Hélène Bréard, directrice :hbreard@lespetitsdebrouillards.org

0682252185

Christophe Briens, responsable secteur

cbriens@lespetitsdebrouillards.org

06 83 47 89 27

Charlotte Leclerc, responsable secteur

c.leclerc@debrouillonet.org

07 79 90 64 19

Quentin Gautier, responsable secteur

q.gautier@debrouillonet.org

06.84.81.59.45

POUR CONTACTER LES REPRÉSENTANT.ES AU CSE :

  Jadranka Hegic j.hegic@lespetitsdebrouillards.org   07.79.90.64.18

 Nathanaël Latour n.latour@debrouillonet.org  07.60.96.02.13

Laura Tanniou l.tanniou@debrouillonet.org  06 08 62 85 45

Lucie Broucke l.broucke@debrouillonet.org  06 04 77 41 45

 Pierre Sersiron p.sersiron@lespetitsdebrouillards.org 06.04.94.84.76

Article 5 – Suivi de cet accord

Cet accord sera évalué en 2025 et un nouvel accord pourra être conclu, intégrant notamment les apports des différentes formations qui auront pu avoir lieu.

Article 6 – Sources :

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail signé le 02 juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009.

L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail été signé le 26 mars 2010 et étendu par un arrêté du 23 juillet 2010.

Article 7 – les modalités de diffusion de l'accord auprès des salarié.e.s

Le présent accord sera transmis aux salarié.e.s après signature et déposé sur l'espace partagé de travail en ligne wikitravail et transmis à la DIRECCTE.

Fait à Rennes, le 30 janvier 24

• Signature des parties : 

Les petits débrouillards Grand Ouest                   Représentant Employeur Délégué syndical