Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest 2025
Déconnexion
Le présent accord est négocié entre : Les petits débrouillards grand ouest, dont le siège social est situé 187, rue de Châtillon 35200 RENNES, immatriculée à l’URSSAF d'Ille et Vilaine, sous le numéro 7993459000076, représentée par xxx, en sa qualité de directrice D’une part,
Et la déléguée syndicale ASSO-Solidaires, xxxx, D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord vise à favoriser la qualité de vie au travail et la séparation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Article 1 – établissements concernés par l'accord
Le présent accord concerne l'ensemble des établissements des petits débrouillards grand ouest Siret : 79934559000076 / 79934559000027 / 79934559000035 / 79934559000050 /79934559000068.
Article 2 - Durée de l'accord
Illimité
Article 3 - Calendrier, lieux de réunion et modalités de l'engagement et de mise en oeuvre
Le présent accord a été négocié à l'occasion d’une réunion qui s’est tenue à distance le 24 février 25
Article 4 - Contenu
4.1 - Conditions de consultation des messages à caractère professionnel et messages d’absence :
Est défini comme temps de repos tous les temps hors temps de travail effectif (soirée, congés, pauses repas, arrêts maladies, RTT, récupération, week end...).
Conditions de consultation des messages à caractère professionnel :Les mails et messages professionnels ne doivent pas être consultés durant les temps de repos du ou de la salarié·e.Les téléphones professionnels ne sont pas en fonctionnement pendant les temps de repos.
Message d'absence en cas d'absence de plusieurs jours :
Il est possible en cas d'absence de plusieurs jours de modifier l'annonce d'accueil de son répondeur téléphonique pour signifier son absence.
Pour cela, il suffit de composer le 660 sur son téléphone et de suivre les instructions.
Les salarié·es possédant une adresse @lespetitsdebrouillards.org ont également la possibilité de rédiger un message d'absence qui sera envoyé de façon automatique à réception d'un mail.
Si cela est jugé utile, l'annonce du répondeur ou le message d'absence pourra renvoyer vers d'autres salarié·es de l'association.
4.2 - Rappel dans la signature
Les salarié·es de l'association en posture de management d'autres salarié·es rajoutent, dans leur signature : Numérique et travail - droit à la déconnexion : Quand envoyer, lire ou répondre à un mail professionnel, s'il s'agit d'un mail lié au travail, je l'envoie, le lis ou réponds sur mon temps de travail.
4.3- Évolution des fonctionnalités attachées aux adresses @debrouillonet.org
Il existe, au sein de l'équipe, deux types d'adresses mails professionnelles : les adresses @lespetitsdebrouillards.org et les adresses @debrouillonet.org. Les adresses @lespetitsdebrouillards.org donnent la possibilité aux salarié·es de générer un message d'absence. Les adresses @debrouillonet.org ne permettent pas, jusque-là, de générer un message d'absence en cas de congés.
La fonctionnalité permettant de mettre un message d’absence n’existant pas pour le moment sur les adresses @debrouillonet.org, les salarié·es qui le souhaitent peuvent demander la création d’une nouvelle adresse mail @lespetitsdebrouillardsgrandouest.org.
L'utilisation d'un système de réponse automatique permet en effet : • pour la ou le salarié·e : de savoir que ses partenaires et collègues seront informé·es de son absence • d'assurer le relais des salarié·es absent·es par la communication de contacts en cas d'urgence dans le courriel automatique envoyé en période d'absence.
Article 5 – Sources
Les parties, pour cet accord, s'appuient sur le droit du travail (C, travail artL L2242-17 à L 2242-19).
Article 6 - Dénonciation – Révision
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord. Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Bretagne. Conformément aux dispositions de l’article L.2261-10 du code du travail une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les 3 mois suivant la date de ce dépôt. Dans des conditions identiques à la dénonciation, l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord peut également demander à tout moment la révision de certaines clauses. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Article 7– Modalités de diffusion de l'accord
Le présent accord sera transmis aux salarié·es après signature et déposé sur l'espace partagé de travail en ligne. Un exemplaire sera déposé. en ligne, par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Bretagne
Fait à Rennes, le 24 février 25
Signature des parties
Les petits débrouillards Grand Ouest Représentant Employeur, Déléguée syndicale ASSO-Solidaires
